France – La France impose une loi inédite restreignant l’accès aux soins pour les harragas, notamment algériens, dans un tournant législatif qui suscite débat et incertitude au sein des communautés migrantes. On relate pour vous les détails, ce jeudi 9 novembre 2023.
Dans une tournure significative sur la scène politique et sociale en France, le Sénat a adopté une loi visant à réformer l’Aide Médicale d’État (AME), destinée aux harragas, notamment les Algériens. Cette réforme prévoit de remplacer l’actuel dispositif par une aide médicale d’urgence. Marquant ainsi un potentiel rétrécissement de l’offre de services de santé à ce groupe.
En effet, le projet de loi sur l’immigration fait face à une nouvelle dynamique après la décision du Sénat français de restructurer l’AME. Une aide qui offrait jusqu’alors une couverture complète des frais médicaux pour les étrangers sans statut légal résidant en France depuis au moins trois mois. La proposition de la transformer en aide pour des situations d’urgence uniquement vise à concentrer les ressources sur les maladies graves et les douleurs aiguës ainsi que leur prévention.
La ministre française des professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a défendu la position du gouvernement, arguant que cette réforme n’avait « aucun lien » avec le projet de loi sur l’immigration, pavant ainsi la voie à une possible annulation par l’Assemblée nationale, qui doit également se prononcer sur la législation. En dépit de la confusion apparente dans les débats, la ministre a insisté sur le fait que le gouvernement était « très attaché à l’AME », qu’elle considère comme un « dispositif de santé publique ».
Harragas algériens en France : quel avenir médical après la réforme de l’AME ?
Malgré les critiques, le gouvernement s’est appuyé sur la « sagesse » du Sénat pour approuver cette réforme tant réclamée par la droite, qui l’a emportée par 200 voix contre 136.
L’adoption de cette mesure, qui ne figurait pas dans la version initiale du texte gouvernemental, remplacerait l’AME par des soins médicaux d’urgence après plus de vingt ans de couverture médicale et hospitalière complète pour environ 400 000 bénéficiaires. Cette restriction est supposée se focaliser sur les soins liés à la grossesse, la vaccination et les examens de médecine préventive.
L’amendement a provoqué une vive opposition de la gauche au Sénat, mais sans succès. La droite justifie cette réforme par les risques de l’attraction que représente l’AME et par son coût, estimé à environ 1,2 milliard d’euros.
Enfin, il a été souligné que si l’aide médicale d’urgence n’est pas rejetée par l’Assemblée nationale, elle pourrait entraîner « de véritables risques pour notre système de soins de santé », en mettant en avant qu’il vaut mieux prendre en charge une maladie simple avant qu’elle ne devienne grave.
