France : Les sans-papiers Algériens ont-ils droit à la sécurité sociale AME ?

France – Les étrangers en situation irrégulière, dont les Algériens, peuvent bénéficier d’une aide médicale leur permettant la prise en charge et le remboursement des dépenses médicales, au même titre que les citoyens français, seulement sous certaines conditions. 

La sécurité sociale en France concerne plus de 330.000 ressortissants sans papiers, qui se traduit par l’AME. Plusieurs formules d’aide médicale sont mises en place par le gouvernement français, tout étranger résidant en France depuis 3 mois d’une manière régulière peut bénéficier d’une AME (aide médicale d’état), ou encore bénéficier d’un numéro de sécurité sociale en faisant une demande auprès des autorités de l’AME.

L’Aide Médicale d’État est un dispositif qui facilite l’accès aux soins aux personnes en situation clandestine, leur permettant de bénéficier de la prise en charge à 100% des soins et dispense d’avance de frais. Une fois accordée, la carte d’AME permet de faire valoir ses droits auprès des professionnels de la santé, valable un an et doit être renouvelé chaque année.

D’ailleurs, la demande ne requiert aucun récépissé de demande de titre de séjour, car cette aide s’adresse spécifiquement aux sans-papiers, les migrants qui possèdent déjà un titre de séjour, un récépissé de demande, ou des documents prouvant qu’ils sont en train de réguler leur situation pour obtenir un titre de séjour, n’ont pas le droit à l’AME. Il faudrait remplir certaines conditions de ressources et de résidence afin d’en profiter : ne pas avoir gagné plus de 800 euros par mois lors des 12 mois précédents la demande et justifier une résidence ininterrompue en France (hors Mayotte, l’AME n’y est pas applicable) depuis trois mois minimum. 

Les soins pris en charge comprennent les soins médicaux et dentaires, les médicaments remboursés à 100%, 65% ou 30 %, les frais d’analyses, les frais d’hospitalisation et d’intervention chirurgicale, les frais concernant certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages, les frais liés à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse.

Par contre, les frais de cures thermales, les actes techniques et les examens de biologie médicales spécifiques à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les médicaments à service médical rendu faible, et remboursés à 15% sont exclus du dispositif de l’AME. Aucuns professionnels de la santé n’a le droit de refuser l’accueil des bénéficiaires de l’AME, celui qui s’y oppose peut faire l’objet d’un signalement.

Un autre avantage de l’AME, les mineurs (jusqu’à 16 ans) en bénéficient à 100%, même si leurs parents n’en bénéficient pas encore. Pour les personnes à charge, on retrouve le conjoint et les enfants à charge (jusqu’à leur 20 ans à condition qu’ils soient encore étudiants).

Procédure d’obtention de l’AME

Pour demander une assistance à la constitution du dossier de demande d’AME, il est conseillé de s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville de résidence, les services sociaux ou une association agréée. Ces organismes doivent transmettre le dossier à la caisse d’assurance maladie, les personnes sans domicile fixe, qui ont désigné leur domicile auprès d’une association agréée ou d’un CCAS, pourront se faire aider pour la constitution de leur dossier auprès de l’un de ces organismes agréés.

Le dossier comprend un formulaire spécifique « cerfa 11573 06 » rempli et paraphé, accompagné de pièces justificatives à savoir, un justificatif d’identité, un justificatif de résidence en France depuis plus de 3 mois, mais également des justificatifs de ressources perçues ces 12 derniers mois, ainsi qu’une une photo d’identité de chacun des membres à charge inclus dans la demande.

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