AccueilSociété et CultureFaits DiversFrance : Des rapatriés d’Algérie fraudent 7M d'Euros à l’URSSAF

France : Des rapatriés d’Algérie fraudent 7M d’Euros à l’URSSAF

France – Plusieurs personnes présumées à la création d’entreprises fantômes en France, en fraudant l’Urssaf grâce à une loi sur les rapatriés d’Algérie, viennent d’être jugées devant le tribunal de Bordeaux.

En effet, c’est lors d’une affaire très délicate d’un détournement de sommes colossales à l’Urssaf, que la chambre de juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) a appelé à la barre les seize accusés. Sachant que dans la loi de finance en France, les rapatriés d’Algérie sont bénéficiaires d’une suspension provisoire, en cas d’endettement; des poursuites à leur égard jusqu’à ce que l’autorité administrative prennent une décision, selon notre source le site Valeurs actuelles

C’est dans ce sens, que le premier dirigeant a utilisé cette faveur pendant quelques années avant d’être arrêté; ainsi trois de ses employés n’ont pas tardé à reprendre le même processus; en intégrant un actionnaire à des entreprises en difficulté, ce dernier toujours rapatrié d’Algérie.

L’histoire continue de plus bel 

Cependant, à partir de l’année 2009, les mêmes personnes ont continué dans la même élancée, mais cette fois, ils ne s’arrêtent pas là. Non seulement, avec des entreprises qui ne sont pas en difficulté, mais en leur demandant de baisser les charges patronales et sociales. Ainsi, ils créent des entreprises miroirs, et établissent des factures de location de matériel ou des salariés; qu’en réalité ils n’existent pas. 

Par ailleurs, les sociétés miroirs ne payent pas les cotisations à l’Urssaf, chose que l’union ne tarde pas à découvrir. Mais les gérants d’entreprises quant à eux, saisissent la commission nationale de désendettement des rapatriés. Ce qui leur donne du temps avant de créer une autre société; et y transférer tous les fonds avant mise en liquidation, toujours d’après notre source.

En effet, près de 20 sociétés miroirs ont été créées de 2009 à 2013; ce qui a coûté à l’Urssaf pas moins de 6,9 millions d’euros pour le compte de ce type de sociétés qui blanchissaient tout cet argent en Espagne. Neuf personnes des seizes principaux accusés; sont placés sous contrôle judiciaire condamnés à des amendes très importantes.

Partager sur :

Articles récents

Articles connexes