France – Le nouveau projet de loi sur l’immigration, qui devra être adopté en 2023, menace les étrangers à la fin de leurs contrats de travail et pourraient entraîner la perte leur titre de séjour. Apprenez-en plus ce dimanche 18 décembre 2022 !
En France, les autorités veulent introduire des changements concernant la délivrance et le renouvellement du titre de séjour à partir de 2023. En effet, le gouvernement français pose, depuis quelques jours, les grandes lignes de la nouvelle loi sur l’immigration. Celle-ci sera examinée au début de l’année prochaine.
Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a dévoilé quelques mesures. Celles que les autorités françaises compte adopter pour gérer efficacement le dossier. Le grand artisan de ce nouveau projet a indiqué, lors d’une interview accordée à France Info, que la principale procédure consiste à créer un titre de séjour pour « occupation de courte durée ».
Il a alors expliqué que ce dernier sera renouvelable et qu’il ne permettra pas le regroupement familial. Cette loi vise, selon le même responsable, à « une meilleure intégration et une meilleure expulsion ». À peine les grandes lignes connues, plusieurs voies de contestations se sont déjà élevées.
Titre de séjour en France : ce qui va changer en 2023
Steve Fluxman, du syndicat de CGT, a déclaré : « Nous sommes vraiment pessimistes quant à ce projet de loi ». Il a en outre fait savoir que « l’idée de la pénurie d’emplois existe depuis très longtemps ». Pour lui, « Gérald Darmanin veut la mettre en relation avec les employeurs ». Il s’agit de ce que rapporte le quotidien arabophone Ennahar.
« Ce qui signifie qu’à partir du moment où votre employeur vous licencie, vous n’avez plus de titre de séjour », a regretté le membre de la CGT. Selon lui, « cela donne un pouvoir énorme au propriétaire des entreprises ». Par ailleurs, il a poursuivi en soulignant que « les lois qui ciblent les immigrés rendent leur vie très difficile, voire insupportable ».
Il faut savoir que le titre de séjour est obligatoire pour les personnes qui souhaitent entrer et séjourner en France. Et cela, pendant plus de trois mois. Si un étranger est contrôlé sans ce document. Il est considéré en situation irrégulière. Des sanctions sont alors encourues. Une reconduite à son pays d’origine ou un OQTF peuvent être prononcés.
