AccueilActualitéFranceFrance : durcissement des procédures pour les demandeurs d’asile

France : durcissement des procédures pour les demandeurs d’asile

France – Le gouvernement français opère actuellement des réformes comprenant le durcissement des procédures pour les demandeurs d’asile. Dzair Daily vous en dit plus à ce sujet dans la suite de cet article du 23 septembre 2022.

En effet, le durcissement des procédures pour les demandeurs d’asile est sur la table du gouvernement en France. Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué que dorénavant, les demandeurs d’asile dont les demandes sont rejetées seront obligés de quitter le territoire français. Il s’agit de ce que rapporte le quotidien arabophone Ennahar.

Dans le détail, Darmanin a indiqué que le refus d’une demande d’asile au premier degré doit être synonyme d’expulsion automatique. Cette proposition a été avancée par le ministre lors d’une audition parlementaire. Et une nouvelle loi sur l’asile et l’immigration devrait être introduite dans les prochains mois. Mais cette introduction devra d’abord faire l’objet d’un débat parlementaire à la fin de l’année en cours.

Concrètement, la proposition du ministre français de l’Intérieur est la suivante : en cas de refus de demande d’asile, une obligation de quitter le territoire OQTF français doit automatiquement s’en suivre pour les demandeurs. 

France : vers l’expulsion des demandeurs d’asile dont les demandes ont été refusées

Pour résumer, le ministre aimerait changer la loi pour faire en sorte qu’un refus de l’Office français des réfugiés et apatrides entraîne une injonction de quitter le territoire sans attendre un éventuel recours auprès de la Cour national du droit d’asile CNDA.

Pour justifier sa démarche, le ministre français a évoqué les parcours fictifs des demandeurs d’asile. Ceux qui se voient refuser le statut de réfugié dans 70 % des cas. Ils peuvent cependant avoir recours à 12 procédures d’appel.

Gérald Darmanin a aussi promis de réduire les délais de traitement des demandes et accorder plus rapidement les statuts aux demandeurs qui en ont vraiment besoin. Tout en rejetant rapidement les dossiers des personnes qui ne sont pas éligibles.

Partager sur :

Articles récents

Articles connexes