France – Un parlementaire français a soulevé la question de l’existence d’un grand nombre de retraités algériens âgés, qui ont plus de 100 ans, considérant que ce nombre est inacceptable et remettant en cause les certificats de vie délivrés par les autorités algériennes.
José Evrard, député à l’Assemblée nationale française a met l’accent sur le caractère « intriguant » du nombre des retraités algériens, percevant leur pensions à partir de France, et qui sont centenaires (âgés de 100 ans et plus). C’est ce qu’a rapporté Echorouk hier dimanche. Cela au moment où un rapport du Sénat français affirmait que les caisses de retraite et de protection sociale françaises n’avaient pas confiance dans les actes de naissance algériens avec la référence « EC12 ».
Dans une question écrite, le parlementaire s’est adressé au ministre français des Solidarités et de la Santé. En date du 25 août 2020. Il a donc souligné qu’il existe des actes frauduleux de retraités algériens qui ont atteint l’âge de cent ans et plus. Leur nombre est important, s’est étonné le député. Et ils bénéficient toujours des retraites françaises, a-t-il ajouté.
Selon la même source, ce nombre élevé de résidents algériens de plus de 100 ans serait probablement dû aux certificats de décès, délivrés par les autorités algériennes et qui seraient falsifiés. Des interrogations se posent également sur les pensions accordées aux veuves du bénéficiaire décédé, et qui était polygame (marié à plus d’une femme).
Quelles mesures entreprendra la France ?
Evrard a demandé au ministre des Solidarités et de la Santé de divulguer les mesures que le ministère a prises ; ou entend entreprendre à l’égard des ayants droit des retraités algériens de plus de 100 ans. Le député a demandé aussi l’ampleur de cet impact sur la valeur des pensions ; qui sont versées depuis la France vers ce pays (Algérie).
Selon le parlementaire, un rapport du Sénat français a été publié en septembre 2019. Le document a fait état de l’existence de fraudes importantes ; dans les retraites françaises dans plusieurs pays. Parmi ceux-ci, l’Algérie. Dans le rapport, dont une copie a été consultée par le média arabophone ; les autorités françaises s’inquiètent particulièrement des actes de naissance algériens délivrés aux retraités portant la référence « CE12 ».
L’émission de ces documents était censée s’arrêter en Algérie depuis 2014. Pour les remplacer par de nouveaux formulaires portant une référence « EC7 ». Mais l’ancien a continué parce que les collectivités locales avaient d’énormes stocks qui n’étaient pas consommées. D’après le même rapport, la délivrance d’actes de naissance avec la référence « EC12 » est extérieur à la volonté du bénéficiaire de la retraite ; car il s’agit d’une décision des collectivités locales. Ces dernières visent à consommer les stocks existants d’actes de naissance « EC12 » ; a expliqué le Consulat français, avant de passer au nouveau formulaire « EC7 ».
CNAV française et BADR algérienne : Front commun contre la fraude
En juillet dernier, l’instance responsable de la gestion du régime de retraite complémentaire ; de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a alors annoncé de nouvelles mesures ; liées à la vérification de la vie des retraités algériens âgés. Pareille démarche viendra en coopération avec la Banque de l’agriculture et de développement rural (BADR) ; dans laquelle la plupart des pensions des retraités algériens sont versées depuis la France. La banque algérienne recevra 9 euros pour chaque dossier vérifié.
La formule de vérification repose sur le principe d’un courrier envoyé par la BADR au bénéficiaire ; lui demandant de se présenter personnellement au guichet de la banque ; dans les deux mois qui suivent. Il serait muni d’un certain nombre de documents ; tels qu’une carte d’identité en cours de validité ; un acte d’état civil (acte de naissance) ; et un titre de séjour. Dans le cas où la personne concernée ne se présente pas à la banque ; et ne fournit pas les documents requis de sa part, le paiement de la pension sera donc interrompu.
