France – Le 23 janvier 2025, le ministère de l’Intérieur a publié une nouvelle circulaire redéfinissant les règles concernant l’admission exceptionnelle au séjour (AES) pour les personnes sans papiers. Ce texte, qui remplace la circulaire Valls de 2012, apporte des changements majeurs en recentrant les régularisations sur des critères stricts. Avec des mesures renforcées, cette directive s’inscrit dans une volonté de mieux maîtriser les flux migratoires. Quelles sont les nouveautés ? Quels impacts sur les démarches des sans-papiers ? Découvrons les détails.
Les principales mesures de la circulaire
Cette circulaire introduit plusieurs réformes importantes, marquant un tournant dans la politique migratoire. Voici les changements essentiels.
Recentrage sur le caractère exceptionnel de l’AES
Des critères renforcés pour les travailleurs sans-papiers
Ensuite, les conditions pour obtenir un titre de séjour en tant que travailleur sans-papiers ont été durcies :
- Il faut désormais justifier 12 mois de travail sur les 24 derniers mois (contre 8 mois auparavant).
- L’emploi doit se situer dans un métier en tension et dans une région confrontée à des difficultés de recrutement.
De plus, certains documents comme les cartes de séjour pour travailleurs saisonniers ne sont plus acceptés pour prouver l’exercice d’une activité salariée.
Exigence d’une durée minimale de présence en France
En parallèle, la circulaire introduit un critère de présence minimale de 7 ans en France pour pouvoir prétendre à une régularisation, sauf situations exceptionnelles. Cette durée, combinée à d’autres éléments comme les liens personnels, devient un indice clé pour évaluer l’intégration.
Intégration et maîtrise de la langue française
Par ailleurs, la maîtrise de la langue française devient un critère essentiel. Les demandeurs doivent fournir des preuves tangibles comme :
- Un diplôme français.
- Une certification linguistique reconnue.
- Toute autre preuve démontrant une maîtrise suffisante du français.
De plus, chaque demandeur doit signer un contrat d’engagement à respecter les principes républicains (égalité, liberté, laïcité, etc.).
Application stricte des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire Français)
Enfin, la circulaire met l’accent sur l’application des OQTF. Désormais, ces obligations peuvent être exécutées pendant une période prolongée de trois ans, conformément à la loi immigration de décembre 2023. Cette disposition vise à renforcer le respect des décisions administratives.
Questions fréquentes sur la circulaire
Pour mieux comprendre les implications de cette circulaire, voici les réponses aux questions les plus courantes.
1. Qu’est-ce qui change par rapport à la circulaire Valls ?
La circulaire Valls facilitait l’accès à l’AES, notamment pour les travailleurs sans-papiers. Désormais, la régularisation est strictement encadrée et réservée à des situations spécifiques. Les critères sont également plus exigeants.
2. Quels sont les critères principaux pour une régularisation en 2025 ?
Pour être régularisé, il faut :
- Justifier d’une présence d’au moins 7 ans en France.
- Travailler dans un métier en tension.
- Maîtriser la langue française.
- Respecter les principes républicains.
3. Les personnes faisant l’objet d’une OQTF peuvent-elles encore être régularisées ?
Oui, mais sous certaines conditions. Les demandeurs doivent apporter des éléments nouveaux pour justifier leur demande d’AES. Cependant, les OQTF restent applicables pendant trois ans.
4. Pourquoi l’intégration est-elle un critère important ?
La circulaire met l’accent sur l’intégration pour garantir une cohérence avec la politique migratoire française. Les preuves d’intégration, comme la maîtrise du français ou la stabilité professionnelle, sont donc essentielles.
Une politique migratoire plus stricte et encadrée
Pour conclure, cette nouvelle circulaire redéfinit en profondeur les critères de régularisation des personnes sans papiers en France. En recentrant les procédures sur des critères plus exigeants, elle cherche à garantir un meilleur contrôle des flux migratoires tout en favorisant l’intégration des étrangers respectant les valeurs républicaines.
Consultez la circulaire complète ci-dessous pour tous les détails. Copie de la circulaire (cliquez pour consulter)