France – Les retraités algériens qui touchent une pension du régime français peuvent souffler. L’Assemblée nationale a retiré l’amendement qui imposait un contrôle annuel en personne. Cette décision évite des démarches administratives lourdes pour des milliers de bénéficiaires.
Un projet de loi pour renforcer les contrôles
Le député Fabien Di Filippo avait proposé cet amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Son objectif ? Lutter contre la fraude, notamment les cas de décès non déclarés qui permettent de toucher indûment des pensions.
En 2022, un programme de contrôle a révélé que 30 % des retraités algériens de plus de 98 ans convoqués ne s’étaient pas présentés. Leurs pensions ont alors été suspendues. Pour éviter ces fraudes, l’amendement voulait obliger chaque retraité concerné à se déplacer une fois par an auprès des autorités consulaires françaises.
Une mesure jugée excessive et abandonnée
Après discussion, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition. Les députés ont souligné que les dispositifs actuels suffisent à garantir le bon versement des pensions. Parmi eux :
- L’échange automatique de données entre les administrations françaises et algériennes.
- Les certificats d’existence, exigés régulièrement.
- Les contrôles ponctuels sur place.
Obliger les retraités à un déplacement annuel aurait été une contrainte inutile, surtout pour les personnes âgées ou à mobilité réduite.
Un soulagement pour les retraités algériens
Le retrait de cette mesure rassure les 335 000 retraités algériens qui perçoivent une pension française. Ils n’auront pas à se rendre chaque année aux consulats pour prouver leur existence. Toutefois, les contrôles habituels restent en vigueur.
Chaque mois, la France verse 87 millions d’euros aux retraités algériens, soit 1,53 milliard d’euros par an. La pension moyenne atteint 260 euros par mois, un montant modeste pour de nombreux bénéficiaires.
Avec cette décision, les retraités algériens conservent leurs droits sans nouvelles contraintes. La lutte contre la fraude continue, mais avec des méthodes adaptées et plus flexibles. Cette nouvelle apporte sérénité et soulagement aux milliers de pensionnés concernés.
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