Algérie – Un nouveau règlement vient d’être décrété par la Banque d’Algérie, concernant les opérations bancaires relatives à la finance islamique et aux précisions de leurs activités auprès des établissements financiers.
En effet, selon une publication de la Banque d’Algérie (BA) parue dans le Journal officiel n° 16, les opérations de banque relevant de la finance islamique sont définis d’après un nouveau règlement stipulant les conditions autorisées par la BA à exercer auprès des banques et des établissements financiers.
Il est ainsi défini sur le règlement – n° 20-02 du 15 mars 2020, que toute opération relevant de la finance islamique s’agirait d’une opération de banque qui ne donne pas lieu à la perception ou au versement d’intérêts. De manière à ce que ces opérations répondent obligatoirement aux dispositions des articles 66 à 69 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada 2, 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée relativement à la monnaie et au crédit.
Afin de bénéficier de la finance islamique, la BA exige au préalable, aux banques et aux établissements financiers désirant l’intégrer dans leur politique, une certification de conformité aux préceptes de la Charia, délivrée par le comité national de la fatwa des finances islamiques. Ainsi, l’autorisation de mettre en place des produits de finance islamique leur sera accordée.
L’établissement financier voulant se soumettre à la finance islamique est tenu de créer un comité de contrôle charaïque, dirigé par au moins trois (3) membres, désignés par l’assemblée générale. Le but de ce comité est de contrôler l’activité de la banque relevant de la finance islamique. Notons que les opérations de banque en question, concernent 8 produits et prestations financières islamiques : la Mourabaha, la Moucharaka, la Moudaraba, l’Ijara, le Salam, l’Istisna’a ainsi que les comptes de dépôts et les dépôts en comptes d’investissement.
La finance islamique pour éviter la crise ?
En effet, le plan d’action du nouvel exécutif s’initie à la finance islamique, une première dans l’histoire de l’Algérie. Selon le ministre délégué chargé des Statistiques et de la Prospective, Bachir Messaitfa, l’avenir des banques islamiques en Algérie est « pionnier et prometteur ».
D’autre part, certains économistes, dont Larbi Oulahcene, pensent que le gouvernement s’est tourné vers la finance islamique afin de faire face à la crise économique orageuse qui frappe le pays, au lendemain de la chute brutale des cours de pétrole, suite à la pandémie du Coronavirus et à la guerre des prix livrée entre l’Arabie Saoudite et la Russie.
Pour rappel, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a instruit le 10 mars dernier, le ministre des Finances à accélérer le processus de création de banques islamiques, soutenant au passage la requête du colloque de la finance islamique organisé en février dernier, qui appelait à activer l’instauration des lois et des législations relatives à la création de banques et de compagnies d’assurances islamiques.
