Algérie – Afin d’encourager la finance islamique, le gouvernement compte appliquer des exonérations d’impôts sur les transactions dans les banques soumises aux différentes formes de prêts « Halal », c’est-à-dire conformes à la charia.
Le gouvernement en Algérie, selon le quotidien Echorouk, qui a rapporté l’information hier 11 mai, s’apprête à approuver 18 réductions et exonérations d’impôts sur les crédits bancaires « Halal », relevant donc de la finance islamique. Cette exemption s’appliquerait sur notamment, les frais des revenus bruts et l’activité professionnelle. Mais également sur les droits d’enregistrement.
Pis encore, les frais publicitaires. On évoque enfin, les frais immobiliers. Ce sera conformément au projet de Loi de finances complémentaire (PLFC 2021). Le but consiste à promouvoir les services et produits de la banque islamique. Des amendements au niveau de la législation et d’autres réglementations sont préparées, y compris fiscales.
L’objectif étant de réduire le taux d’intérêt habituellement pratiqué par l’Établissement. Selon la même source, une exception est attendue de la part de l’assiette fiscale dans le calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. On l’attend aussi sur la rémunération des activités professionnelles.
C’est toujours dans le cadre de ces modifications, opérées par l’État. On exemptera notamment les impôts sur les bénéfices des entreprises. Il s’agit de ceux résultant des cessations de la vente et de biens immobiliers. Qu’ils soient construits ou non par les personnes morales.
Exonérations fiscales dans le cadre de la « Mourabaha » en finance islamique
Dans le même registre, l’exonération portera aussi sur la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). C’est dans le cadre du contrat de la « Mourabaha ». En outre, les droits d’enregistrement ainsi que les frais de publicité immobilière auront droit à cette exemption.
Celle-ci concerne également d’autres droits. On parle les ceux d’enregistrement du transport des équipements et des biens immobiliers. Des équipements et biens cédés par les banques et les institutions financières. Et ce, dans le cadre de la formule « Mourabaha ». Ils auront alors une exonération de la même redevance.
Les raisons de cette proposition du PLFC 2021 portent sur la mise en œuvre d’un certain équilibre entre les deux financements, traditionnel et islamique. Étant donné que les banques introduisent une fiscalité excessive appliquée sur les produits du prêt halal comparé à un prêt classique.
