Algérie – Le projet de Loi de finances (PLF) 2022, qui a été récemment présenté, prévoit de nouvelles mesures relatives aux activités économiques dont l’introduction des banques en bourse. Apprenez-en davantag dans la suite de notre article du samedi 16 octobre 2021.
Sous la baisse du prix du baril de pétrole liée à la crise sanitaire, malgré le regain enregistré depuis quelque temps, le pays se heurte à une récession financière. Se disant clairvoyants de cette conjoncture délicate, les pouvoirs publics tentent, autant que faire se peut, de contrecarrer la menace d’une asphyxie économique. Pour y faire face, ils prévoient d’ouvrir en Algérie, via la bourse, le capital des banques à l’horizon 2022.
Le gouvernement remet sur le tapis l’ouverture du capital des établissements bancaires et financiers publics. Cette nouvelle mesure se fera à travers le marché boursier. Elle concernera deux banques seulement. Le ministère des Finances ne les a toutefois pas encore nommées. C’est ce que rapporte Liberté.
Elle a pour objectif de lever tout obstacle juridique contenu dans la loi. Celle portant sur la monnaie et le crédit. Et ce, à l’effet de pouvoir accroître la contribution de la Bourse dans la mobilisation de l’épargne pour le financement de l’économie. C’est en tout cas ce que stipule le PLF 2022.
L’article 159 de l’avant-projet de loi de finances (APLF) prévoit que les modifications de statuts des banques et établissements financiers qui ne portent pas sur l’objet, le capital ou l’actionnariat doivent être autorisées préalablement par le gouverneur de la Banque d’Algérie (BA). Il a ainsi modifié l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003. Celle relative à la monnaie et au crédit.
Privatisation des banques et entreprises publiques en Algérie : un moyen de renfort pour la libéralisation financière
Alors que la liquidité bancaire évolue à la baisse et que la marge de manœuvre en matière budgétaire de l’exécutif se rétrécit, le gouvernement table sur de nouvelles issues. Il s’agit de la réforme de son secteur bancaire. En plus de la modernisation de son marché boursier. Tout cela dans un seul et unique but. Celui d’attirer l’intérêt des investisseurs nationaux étrangers étrangers.
Selon l’exposé des motifs, la présente disposition a pour objectif de métamorphoser les mesures de l’article 94 de l’ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003. Ce qui devra permettre de limiter le recours à l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie. Cela pour les cessions en Bourse d’actions ou des titres assimilés des banques et des établissements financiers. « Dans les conditions prévues par un règlement pris par le Conseil », souligne-t-on en outre.
Cependant, les cessions d’actions d’une banque ou d’un établissement financier en Bourse doivent être autorisées préalablement par le gouverneur de la BA. Il s’agit de celles susceptibles d’entraîner son contrôle et, dans tous les cas, toute opération dont il résulte l’acquisition du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié. Ou des deux tiers du capital et des droits de vote. Il s’agit là de ce que mentionne le quotidien national.
