Algérie – La Direction générale des Impôts (DGI) a listé les points essentiels des mesures fiscales qui vont être appliquées pour cette année 2023 en Algérie. Dzair Daily vous en dit davantage à ce sujet dans cette édition du dimanche 12 février 2023.
En effet, la Direction générale des Impôts (DGI) a dévoilé les principales mesures fiscales de l’année 2023 en Algérie. Des mesures qui sont présentes dans le cadre du projet de la loi de Finance de cette année. Celles-ci visent la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales. En plus de l’incitation à l’investissement, la mobilisation des ressources fiscales et la lutte contre la fraude fiscale.
Au fait, les points essentiels expliquant les mesures fiscales concernent plusieurs axes. Structuré en quatre (4) parties, le document publié sur le site Web de l’organisme étale les principales dispositions fiscales contenues dans la LF pour l’année 2023. Dans le volet de la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales, la DGI a cité l’imposition à la marge de l’impôt forfaitaire unique (IFU) au lieu du chiffre d’affaires.
Il s’agit d’une mesure qui vise la réduction de la charge fiscale des détaillants qui commercialisent les produits de large consommation. Dont les marges et les prix sont réglementés, souligne le même document. Le PLF 2023 prévoit que les reversements des revenus à la source pour les contribuables, soumis au régime simplifié des professions non commerciales, se verront désormais versés trimestriellement. Au lieu de mensuellement.
Concernant les titulaires des professions non commerciales soumis au régime de l’IFU. Ces derniers auront pareillement la possibilité de bénéficier du régime simplifié. Des assouplissements des conditions de déductibilité des charges lors de la détermination du résultat fiscal imposable à l’IBS ou à l’IRG sont également attribués. Et ce, avec un relèvement de 300.000 DA à 1.000.000 DA en TTC.
DGI Dz : voici la suite des mesures fiscales
En effet, la loi de Finances 2023 prévoit la fixation des durées d’amortissements admises fiscalement par un arrêté du Ministre chargé des Finances. Et ce, au titre des factures réglées en espèces. Les dispositions en matière d’assouplissement des conditions de déductibilité de la TVA sont aussi prévues. Cela avec relèvement de 100.000 DA à 1.000.000 DA en TTC.
Le même communiqué a indiqué que le seuil des loyers bruts annuels imposables au taux provisoire de 7 % est relevé de 600.000 DA à 1.800.000 DA. Les modifications touchent aussi les obligations déclaratives en matière de taxe de séjour pour les établissements hôteliers. Celles-ci concernent les établissements soumis à souscrire à une déclaration spéciale au niveau des services fiscaux de rattachement.
En plus de l’exclusion des véhicules particuliers de neuf (09) places de l’application de la taxe annuelle sur les véhicules. Sachant que celles-ci doivent être âgées de moins de 5 ans. S’ajoute à la liste, l’ouverture de l’activité de collecte, de traitement et de distribution des feuilles de tabacs à d’autres opérateurs intéressés. Et l’élargissement de la délivrance de l’agrément de fabricant de tabac au titre des produits tabagiques émergents.
Mesures d’incitation à l’investissement : voici ce qu’il en sort
En effet, dans le cadre de l’optique visant à inciter à l’investissement, la DGI en Algérie a prévu les exonérations permanentes et temporaires en matière d’IBS. Et ce, au profit des coopératives de la pêche et de l’aquaculture et leur union. Ainsi qu’au profit des bénéfices issus des dépôts dans les comptes d’investissement relevant de la finance islamique.
Les mesures portant sur le réinvestissement des avantages fiscaux se verront également assouplies. Celles-ci accordées dans le cadre des dispositifs de soutien à l’investissement. Ainsi que la recherche et développement dans les entreprises. En plus de l’institution d’un régime fiscal propre aux activités exercées sous le statut d’autoentrepreneur.
Mesures de mobilisation des ressources fiscales et de lutte contre la fraude fiscale
Dans la mesure de la mobilisation des ressources fiscales, il a été prévu le relèvement de la limite supérieure du montant des droits de timbre de quittance. Soit de 2.500 DA à 10.000 DA. En plus de la soumission de la cigarette électronique à la Taxe Intérieure de Consommation au taux de 40 %. Et le relèvement du tarif du droit de circulation sur les alcools et les vins.
S’agissant des mesures de lutte contre la fraude fiscale, la LF 2023 a prévu l’extension de la procédure. Celle de vérification approfondie de la situation fiscale d’ensemble (VASFE) à l’impôt sur la fortune. Et l’exercice du droit de reprise dans le cas du retrait partiel ou total des avantages fiscaux relatifs aux différents dispositifs préférentiels. Nous mettons à votre disposition le lien pour télécharger le document officiel de la DGI, juste par ici.
