Impôts – La Direction générale des impôts (DGI) dévoile les facilités fiscales mises au profit des entreprises en difficulté en Algérie. L’équipe Dzair Daily vous expose tous les détails à ce sujet dans ce numéro du 14 juin 2022.
De nombreuses institutions économiques souffrent d’une multitude de problèmes et difficultés et même de faillite. Pour remédier à cela, la Direction générale des impôts (DGI) en Algérie a décidé de recourir à certaines mesures qui s’inscrivent dans le cadre des facilités fiscales vis-à-vis des entreprises en difficulté.
À ce propos, Amel Abdellatif, à la tête de la DGI, a fait savoir qu’il existe plusieurs procédures entreprises au profit des institutions en difficulté financière. Les déclarations de la directrice ont été faites lors d’une émission diffusée à la chaîne de télévision généraliste, Ennahar TV.
D’une part, le cadre a parlé du sursis légal de paiement en cas de litige. Cette procédure permet à l’entreprise concernée de payer une proportion estimée à 30 % seulement des droits et pénalités contestés. Elle suspend alors l’exigibilité de recouvrement des 70 % restants jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur la réclamation avancée.
Autres formes de facilités fiscales pour les entreprises en difficulté financière
Par ailleurs, la DGI met à la disposition des entreprises en question un moyen de paiement par tranches. Il s’agit du calendrier du paiement dont la période déterminée pour s’acquitter des redevances peut aller jusqu’à 60 mois. Et ce, en fonction des capacités contributives de l’établissement.
Dans ce sillage, il convient de noter que cette procédure exige que la première tranche de paiement couvre un ratio de 10 % de la dette fiscale. Outre les deux mesures susvisées, les institutions peuvent également recourir au rééchelonnement de la dette fiscale. Cette mesure permet le paiement des impôts sur une période allant jusqu’à 36 mois, avec annulation des amendes de retard.
Aussi, Amel Abdellatif a évoqué la remise conditionnelle. Dans le cas où l’entreprise en déficit renonce à la plainte et accepte les augmentations d’impôts, elle n’aura qu’à payer les droits en principal. Soit l’équivalent de 10 % de la pénalité. Les 90 % restants peuvent ainsi être carrément annulés.
Enfin, toute institution ou personne physique en difficulté financière peut solliciter la DGI pour un recours gracieux. Cette aide permet de réduire les amendes voire même certains impôts, à l’exception des détentions pour compte. À l’instar de l’IRG sur salaire et la TVA.
