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Corruption en Algérie : création d’une agence spécialisée dans la gestion des biens gelés et saisis

Algérie – Le gouvernement algérien entame la création d’une nouvelle agence qui se chargera de gérer les biens confisqués pour lutter contre la corruption. L’équipe de Dzair Daily vous révèle plus de détails à ce sujet.  

Dans le cadre de la lutte contre la corruption, l’Algérie est sur le point de mettre en place une agence spécialisée dans la gestion des biens gelés et saisis. En fait, le gouvernement a examiné un avant-projet de Loi complétant la Loi n 06-01 du 20/2/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Cette décision est le fruit d’une réunion du gouvernement. Sachant que c’est le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane qui a tenu la présidence de cette réunion. C’est ce qu’ont révélé les services du Premier ministre dans un récent communiqué. Dance sens, ce projet de texte intervient dans le cadre d’une démarche globale et coordonnée. Mais aussi dans l’optique de consolider les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement des produits de la corruption. Afin de préparer la sphère législative actuelle, l’État ambitionne de combler certaines insuffisances relevées. Ainsi, le texte projette l’instauration d’une agence spécialisée, selon le communiqué. Pour précision, cette dernière se chargera de gérer les biens gelés saisis ou confisqués. De quoi mettre fin aux infractions de corruption et celles qui leur sont connexes. Il convient de souligner que ce projet sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres.

Les commissions rogatoires internationales 

Pour rappel, le gouvernement a d’ores et déjà lancé 219 commissions rogatoires internationales. Alors que 43 d’entre elles ont été exécutées, les autorités judiciaires des pays concernés ont traité 156 commissions. Cette action permet d’identifier, de saisir et de confisquer les fonds détournés à l’étranger. Il s’agit de ce qu’a contenu la Déclaration de politique générale du gouvernement. Sachant que sa présentation a eu lieu au début du mois d’octobre à l’Assemblée populaire nationale (APN). En fait, la Déclaration a mis la lumière sur les efforts du gouvernement en matière de lutte et de prévention contre la corruption. Notamment la mise en œuvre de la démarche globale, approuvée par le président de la République, pour le recouvrement des fonds provenant de la corruption. D’ailleurs, celui-ci s’incarne dans l’élaboration des accords et des mécanismes internationaux (initiative StAR, network GlobE). C’est ce qu’a rapporté le quotidien Ennahar.

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