Algérie – Le ministère de la Justice a annoncé une série de mesures, réduisant l’activité juridique au strict minimum, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus.
Le ministère de la Justice a annoncé un certain nombre de précautions et de mesures préventives suite à la propagation du nouveau Coronavirus, Covid-19, en Algérie. Un virus mortel qui comptabilise déjà une soixantaine de cas confirmés dont 4 morts en Algérie.
Il a donc été décidé qu’à partir de ce 17 mars et jusqu’au 31 mars, toutes les audiences du tribunal criminel, en première instance et en appel, au même titre que les audiences correctionnelles, au niveau des tribunaux ou des Cours, seront immédiatement suspendues, annonce le ministère qui indique la possibilité du recours aux procédures du jugement à distance.
Le ministère de la Justice a également ordonné la suspension de la sortie des détenus des prisons à la demande du juge d’instruction, sauf en cas de nécessité absolue dans le cadre de la détention provisoire.
Dans la même note, le ministère a également appelé à la rationalisation du recours aux procédures de comparution immédiate par les procureurs de la république, et à reporter temporairement la mise en œuvre des dispositions négatives de liberté des personnes en cas de libération.
Activité réduite au strict minimum
Par ailleurs, toutes les audiences civiles seront dorénavant suspendues au niveau des tribunaux. Elles se tiendront au niveau des Cours, et seront exclusivement ouvertes aux avocats, sans la présence des parties, indique le même communiqué. Les audiences en référé et les audiences administratives se tiendront elles aussi sans la présence des parties, et seront donc uniquement ouvertes aux avocats.
Au niveau des prisons et des centres pénitenciers, le ministère de la Justice a annoncé la suspension des parloirs et des visites familiales, tandis que les visites des avocats aux détenus se feront désormais via un écran séparateur, précise la même source.
