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vendredi, 1 mars 2024
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Algérie : Voici les sanctions pour non-respect de dépistage ou de confinement

Publié le

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Algérie – Le Premier ministre a annoncé les nouvelles sanctions auxquelles s’exposent les personnes refusant de se conformer aux prescriptions de traitement ou aux mesures de confinement dans le cadre de la prévention contre le Coronavirus.

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre le nouveau Coronavirus Covid-19, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a émis ce dimanche 29 mars, une instruction portant sur les sanction pour non-respect des prescriptions de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, a rapporté l’Agence de presse APS.

Adressée aux ministres de l’Intérieur, de la Justice et celui de la Santé ainsi qu’à l’ensemble des Walis de la République, la directive du Premier ministre annonce « une procédure de réquisition à engager lorsqu’une personne présentant des signes d’atteinte, ou qui soit effectivement atteinte par le Coronavirus Covid-19, refuse de se conformer aux prescriptions médicales de soins, de dépistage ou de confinement sanitaire, ou lorsque la personne concernée interrompt ses soins ou quitte le lieu de confinement sanitaire, quelle que soit sa nature ».

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Face à cette situation, « les services de sécurité ou la structure de santé concernée sont désormais tenus de saisir immédiatement le Wali ou le président de l’APC [Assemblée populaire communale] territorialement compétents pour demander l’établissement d’une réquisition de la personne en cause. », souligne la nouvelle directive « exceptionnelle », qui représente « le dernier recours lorsque les efforts de persuasion s’avèrent sans effet sur la personne concernée ».

Cette réquisition nécessite, selon le même communiqué, que « l’émetteur de la demande doit accompagner celle-ci d’un certificat médical ou d’un rapport médical dûment établis par le médecin traitant ». En outre, l’instruction du Premier ministre institue que tout citoyen ayant fait l’objet de réquisition est passible d’une peine « de deux (02) à six (06) mois d’emprisonnement et une amende de 20.000 Da à 100.000 Da, conformément à l’article 187 bis de l’ordonnance 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal ».

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