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Construction automobile en Algérie : la « liste noire » des persona non grata définie par la loi

Algérie – On vous dévoile, dans cette nouvelle édition du dimanche 20 novembre 2022, les personnes nonautorisées en ce qui concerne la construction automobile. Alors, ne bougez pas ! 

Afin d’éviter que ne se reproduisent d’anciens scénarios, l’État a défini une liste des personnes qui sont interdites de pratiquer l’activité de construction automobile en Algérie. Vous êtes intéressé et vous voulez en savoir davantage ? Ça tombe bien !

On vous livre, dans ce nouveau numéro de Dzair Daily, plus de détails à cet égard. En fait, une loi a été annoncée récemment qui concerne ce point en particulier. Elle a donc pour objectif de désigner les concessionnaires autorisés à déposer des dossiers de fabrication automobile.

Dans le détail, ce texte exclut les personnes poursuivies judiciairement ainsi que les personnes corrompues ayant déjà été impliquées dans des affaires de corruption. En plus des fraudeurs fiscaux et des spéculateurs. C’est ce que rapporte le quotidien arabophone Echorouk dans son récent numéro. 

Construction automobile en Algérie : quelles sont les procédures à suivre ?

Ainsi, les personnes intéressées par la production automobile en Algérie devront déposer un dossier. Celui-ci comprend notamment une déclaration fiscale et sociale. Ce n’est pas tout ! Ces personnes-là sont aussi appelées à signer une déclaration sur l’honneur indiquant qu’ils n’ont jamais été impliqués dans aucune procédure judiciaire.

L’engagement signé par les fabricants potentiels de nouveaux véhicules, exige qu’eux-mêmes, leurs partenaires, leurs employés et leus représentants soient exempts de toute poursuite judiciaire. Voilà qui devrait faire un grand tri au sein des constructeurs automobiles algériens

Ce document comporte également l’engagement de ne pas accomplir d’actes ou de manœuvres visant à faire promettre à l’agent public d’accorder ou d’attribuer une récompense ou une concession de quelque nature que ce soit.

Et ce, de manière directe ou indirecte. Soit pour lui-même, soit pour une autre personne. Ce qui contribuera à lutter contre toute manœuvre spéculative. Et tout particulièrement celles qui conduisent au transfert des véhicules fabriqués, par l’intermédiaire du réseau de vente agréé. C’est ce dont nous informe la même source.

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