Code de la route : voici une infraction routière peu connue qui pourrait vous coûter 5.000 Da

Automobile – Nous vous livrons, dans le numéro du mardi 26 juillet 2022, les sanctions et pénalités liées à l’infraction au code de la route. Pour éviter toute mauvaise surprise, nous vous invitons à les découvrir ci-dessous.

Une nouvelle mesure relative à l’infraction au code de la route a été mise en place. En effet, les services de la gendarmerie nationale ont communiqué via leur page Facebook officielle « Tariki » une annonce quant au franchissement de la ligne continue. Et l’amende qui résulte de la violation des règles.

D’après Ennahar, ces services ont souligné par le biais de cette publication que le non-respect de ce code est une infraction de la classe 4. Et ce, conformément aux dispositions liées à l’article 11 du décret exécutif n° 04-381 modifié et complété. Il faut savoir que cette contravention routière est punie par l’article 66/D16 de la loi n°14-01 modifiée et complétée.

Pour ce type de délit, l’amende minimale est estimée à 5.000 DA. Il est utile de souligner que d’autres infractions routières correspondent à cette amende. Notamment, la circulation d’un véhicule sans éclairage, sans signalisation ou lors de la propagation du brouillard dans un lieu dépourvu d’éclairage public.

Ou encore, le stationnement d’une automobile au milieu de la route, la nuit ou dans le cas d’un brouillard. Plus que tout, dans un endroit sans éclairage public. Pour précision, plusieurs conducteurs les ignorent, mais ce genre d’infraction est tenu pour 5.000 DA. Et ce, conformément à l’article 66/d-7 de la loi n° 01-14 modifiée et complétée.

Une amende pour l’entrave à la circulation d’un tram ou d’un train

Le média Ennahar a, également, relaté les sanctions mises en place par les services de la gendarmerie nationale. Dans le détail, selon leur page Facebook, celles-ci concernent la circulation sur les rails des trains ou des tramways. Le stationnement aussi, d’ailleurs.

De ce fait, via le centre d’information et de coordination de la circulation, la gendarmerie informe que ces comportements sont des infractions routières. En outre, ladite publication rapporte que la pénalité est fixée à une amende minimale de 5.000 DA. Relativement à l’article 66/D 9 de la loi n°01-14 modifiée et complétée. Toujours selon le même média suscité, la gendarmerie nationale incite les citoyens à respecter les voies ferroviaires.

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