Algérie – La caisse nationale des retraites (CNR Dz), sur son site Internet officiel, répond aux questions les plus importantes que pose beaucoup de bénéficiaires, actuels et futurs, des pensions et allocation de retraite.
Sur le site Web (CNR Dz) de l’organisme étatique qui gère le système des retraites en Algérie, on peut avoir accès à une multitude de réponses à des questions très courantes. Nous avons sélectionné pour vous, ici, dans cet article du 15 mars 2023, les cinq les plus primordiales.
I. À quel âge peut-on prendre sa retraite ?
La loi 83-12 du 02 juillet 1983 modifiée et complétée a fixé l’âge légal de la retraite à 60 ans. Cependant, des réductions d’âge sont consenties :
- À la femme travailleuse : qu’elle soit en activité, ou non en activité, la condition d’âge exigée est réduite de cinq ans et d’une année supplémentaire par enfant élevé pendant au moins 09 ans, dans la limite de trois enfants.
- Au travailleur ayant la qualité de Moudjahid qui bénéficie :
- D’une réduction d’âge de cinq années au titre de la participation à la guerre de libération nationale (Art.21 loi 83-12 complétée et modifiée).
- D’une réduction d’une année par tranche de 10 % au titre du taux d’invalidité, et de six mois par tranche de 5 %.
3. Aucune condition d’âge n’est imposée si le Moudjahid réunit un taux de 100 %.
- À la veuve de Chahid : les dispositions susmentionnées, particulières au Moudjahid, sont alors applicables à la veuve de Chahid pour une demande de pension directe.
- Aux assurés présentant une incapacité de travail totale et définitive ne réunissant pas les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité au titre des assurances sociales. Aucune condition d’âge n’est exigée, dans ce cas, si l’assuré réunit moins de 60 jours d’activité récente et totalise, par ailleurs, une durée de travail et de cotisation égale à 7 ans et demi (Art.9 L 83-12). La pension doit être liquidée sur la base de 15 ans.
4. Dans le cadre de la Retraite anticipée : (Décret législatif n° 94-10) :
- Cinquante ans pour les hommes (réunissant au moins 20 années d’activité).
- Quarante-cinq ans pour les femmes (réunissant 20 ans d’activité).
- Aux assurés qui réunissent 32 ans d’activité : ayant atteint au moins 58 en 2017 et 59 ans en 2018.
II. Quelles sont les périodes assimilées à des périodes de travail ?
- Les périodes pendant lesquelles l’assuré a perçu des indemnités journalières des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle.
- Les périodes de congé payé légal.
- Les périodes durant lesquelles l’assuré a perçu une indemnité de l’assurance chômage.
- Les périodes durant lesquelles l’assuré a bénéficié d’une retraite anticipée.
- Les périodes d’interruption de travail due à la maladie, lorsque l’assuré a épuisé ses droits à indemnisation. À condition que l’incapacité physique de continuer ou de reprendre le travail ait obtenu la reconnaissance par l’organisme de sécurité sociale.
- Les périodes de service national.
- Les périodes de mobilisation générale
- Les périodes durant lesquelles l’assuré a bénéficié d’une pension d’invalidité. Ou d’une rente d’accident du travail correspondant à un taux d’incapacité au moins égal à 50 %.
- Il est à noter que ces périodes ne peuvent prétendre à la validation que si l’assuré justifie de 7 ans ½ de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisation, et de 15 trimestres de travail effectif s’il s’agit d’un Moudjahid.
- Conformément à l’article 47 de la loi n° 83-12 suscitée, on ne peut valider aucune période assimilée pour la liquidation d’une allocation de retraite.
III. Quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier d’une allocation de retraite ?
Avoir l’âge de 60 ans au minimum. Et avoir aussi travaillé pendant au moins 20 trimestres ou 05 ans. Toujours selon les précisions du site CNR Dz sur le système algérien des retraites.
IV. Quel est le salaire de référence pour le calcul de la retraite ?
C’est donc le salaire mensuel moyen des cinq (05) dernières années précédant la mise à la retraite. Ou si c’est plus favorable, le salaire mensuel moyen déterminé sur la base des cinq (05) années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée ; au cours de la carrière professionnelle de l’intéressé.
V. Quel est le taux de validation des années d’activité ?
La loi 83-12 stipule alors que pour chaque année validée, le montant de la pension se situe à 2,5 % du salaire soumis à cotisation. Pour les travailleurs ayant la qualité de Moudjahid, les années de participation à la guerre de libération nationale, on les compte doubles. Et on les valide à 3,5 % par an.