Algérie – Le projet de loi de finances 2022 met en place de nouvelles dispositions concernant certaines charges fiscales, dont l’IBS dans le domaine de l’automobile.
En effet, le projet de loi de finances 2022 en Algérie vient mettre en place de nouveaux remaniements et propose la soustraction de certaines taxes, comme l’IBS pour les entreprises qui détiennent un parc automobile et dont les véhicules représentent l’outil principal de leur activité. C’est ce qu’a rapporté, ce jeudi 14 octobre 2021, TSA Algérie.
Au fait, l’article 43 du PLF 2022 stipule la déduction des charges fiscales en ce qui concerne l’acquisition des véhicules par les entreprises. Au fait, cette nouveauté porte sur les charges d’amortissement pour deux catégories d’éléments. Il s’agit des articles à faible valeur, ainsi que les voitures de tourisme.
De ce fait, la source sus-citée a fait appel à un expert-comptable pour davantage d’explications. Celui-ci a précisé que pour la première catégorie, l’article parle du seuil pour les investissements qui ont une durée de vie de plusieurs années. Cependant, fiscalement, la valeur d’amortissement peut être constatée en charge dès le premier exercice. Dans cette catégorie, le seuil sera revu à la hausse, de 30.000 à 60.000 da.
Cela dit, pour les véhicules de tourisme, le montant déduit en charge durant l’exercice d’acquisition a été plafonné à 3.000.000 DA. Alors qu’actuellement le seuil est fixé à 1.000.000 de dinars. Par exemple, lors de l’achat d’un véhicule à 5.000.000 DA, seulement 3.000.000 DA seront amortis sur 5 ans. Soit 600.000 DA chaque année.
PLF 2022 en Algérie : quelles sont les entreprises concernées par cette loi ?
En outre, cet article concerne uniquement les entreprises qui opèrent dans le domaine de transport. Celles dont les véhicules représentent leur principale ressource. On peut citer les sociétés de taxis et les agences de location de voitures. Tandis que les professionnels qui disposent d’un parc automobile pour le déplacement de leurs employés ne sont pas concernés.
Alors que ces entreprises dépensent d’importantes sommes annuellement. Celles-ci qui ne sont, au final, pas considérées comme des charges. Ce qui peut leur poser certaines contraintes. Par ailleurs, dans ce même texte de loi, il a été annoncé que le taux d’IBS sera réduit de 10%. Cela, dans le cas où l’entreprise décide de réinvestir ses profits au cours de la même année.
