Algérie – Les services de la Gendarmerie Nationale (GN) interpellent les citoyens à régler leurs amendes en cas de contravention automobile avant un délai bien précis. On vous relate toute l’information dans l’article de ce mercredi 26 janvier 2022.
Le règlement lié à l’automobile a connu un détour dernièrement. Cela a été révélé à travers la nouvelle loi annoncée par les hautes autorités. Il est question de l’abrogation des procédures de retrait du permis de conduire en cas d’infractions au code de la route. En effet, la GN invite à éponger les amendes de contravention automobile. On vous dévoile les délais annoncés ci-après.
Effectivement, les services de la gendarmerie nationale ont lancé cet appel hier, mardi 25 janvier. C’est dans le but de convier les conducteurs à se rapprocher des unités compétentes. Cela concerne ceux qui ont enfreint le code de la route. Et donc leurs permis sont confisqués. C’est ce que rapporte Ennahar.
Ainsi, ces conducteurs peuvent à présent s’acquitter des amendes et récupérer leurs permis de conduire. Cela vient suite à la décision prise la veille, lundi 24 janvier. Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire s’est prononcé à cet égard. Il s’agit de la résiliation officielle des procédures de suspension autant que de retrait du permis de conduire. Et ce, à partir du 1er février 2022. Précise la même source .
Automobile : quel est le délai pour le paiement de ces amendes ?
Dans les détails, la note interministérielle des ministères de l’Intérieur et des Transports émet plus de précision. Au fait, le délai légal du paiement de l’amende forfaitaire est de 45 jours. Et ce, à partir du premier jour de la délivrance du procès-verbal (PV) de contravention. Liée à l’infraction au code de la route. Indique la même source médiatique.
Mais sinon, une autre mesure entre en vigueur. A l’échéance du délai légal, un autre PV serait établi. Il concernerait la notification du non-paiement à l’encontre du fautif. Cet avis ainsi que le permis du conducteur concerné seraient présentés à la juridiction appropriée. De plus, l’amende appliquée serait, en effet, extrêmement revalorisée. Souligne la source précitée toujours.
