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mardi, 25 juin 2024
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Automobile en Algérie : tout savoir sur le dossier de demande d’immatriculation

Publié le

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Algérie – Pour avoir sa carte d’immatriculation, le principal concerné doit fournir quelques pièces afin que son dossier de demande soit valide. Dzair Daily vous en dit plus dans les lignes qui suivent.

Vous venez d’acheter ou d’importer un véhicule en Algérie et vous vous interrogez sur la procédure à suivre pour déposer votre demande de carte d’immatriculation ? Vous trouverez plus de détails dans cette nouvelle édition du 05 juillet 2022. D’abord, il est à noter que le propriétaire du véhicule doit impérativement fournir les pièces citées ci-dessous.

Et cela, pour tous les cas existants. À cet effet, on citera le formulaire de demande d’immatriculation, une fiche de résidence et un extrait d’acte de naissance. En plus d’une photocopie de la carte nationale d’identité, un acte de vente et le droit de timbre fiscal. Sans oublier le titre justifiant la qualité de l’acquéreur (cas d’une personne morale) et la quittance de taxe de transaction. Ce n’est pas tout !

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Outre les pièces suscitées, l’intéressé doit présenter d’autres documents. Notamment, le carnet international ou la carte grise, certificat de conformité et de dédouanement. Ainsi que le procès-verbal et une copie de la facture d’achat du véhicule. On recommandera également de traduire la carte grise et le certificat de conformité en langue nationale. Cela, en ce qui concerne l’importation d’un véhicule neuf.

Pour un véhicule d’occasion, le dossier doit comprendre la carte d’immatriculation définitive, le certificat de dédouanement, le procès verbal, la facture d’achat ou acte de vente. Ainsi que le procès-verbal du contrôle technique du véhicule, le carnet international (si nécessaire) et la traduction, le cas échéant, de la carte grise. 

Dossier de demande d’immatriculation : voici les pièces à fournir dans les autres cas

En fait, en cas de ré-immatriculation du véhicule dans la même wilaya, le propriétaire doit fournir la carte d’immatriculation barrée. Dans le cas contraire, il faudra se munir de la carte d’immatriculation barrée, la fiche de contrôle et d’immatriculation. Si le demandeur a acquis son véhicule auprès des concessionnaires implantés sur le territoire national, la fourniture de la carte d’immatriculation provisoire est indispensable.

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En plus de l’attestation de vente délivrée par le concessionnaire. Sachant que cette dernière doit être délivrée par le constructeur ou la société, si le véhicule est acquis par le biais d’un constructeur ou une société chargée de faire le montage. Par ailleurs, le principal concerné doit procéder autrement en cas d’acquisition d’une automobile auprès des administrations publiques. 

En effet, il doit fournir une attestation réglementaire, carte d’immatriculation barrée, le procès-verbal de réception et le certificat d’identification du véhicule. Dans le même sillage, on précisera que les demandeurs sont exonérés du paiement d’une quittance de taxe. Et ce, pour les véhicules saisis par les receveurs des contributions diverses et les receveurs des douanes.

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