Automobile – L’utilisation et la distribution du gaz de pétrole liquéfié (GPL) comme carburant en Algérie, va être soumis à de nouvelles conditions, selon le numéro du Journal Officiel numéro 85. Dzair Daily vous relate les détails juste ci-dessous.
Effectivement, le gouvernement en Algérie a mis en place de nouvelles conditions en ce qui concerne l’utilisation du GPL comme carburant sur l’automobile. Le texte de loi est apparu dans le dernier numéro du Journal Officiel. Il indique la modification des dispositions de trois articles du décret du 13 août 1983, régissant l’usage du gaz de pétrole liquéfié. On vous en dit plus à ce sujet ce jeudi 25 novembre 2021.
En effet, les articles 4, 7 et 8 du décret susmentionné, fixant les modalités de la distribution du GPL, ont connu des modifications. Ainsi, le texte autorise l’utilisation du GPL-carburant sur les voitures. Séparément ou mélangé avec d’autres carburants. Cela, comprend ceux à motorisation hybride. C’est ce qui ressort du document officiel susmentionné.
En outre, l’article numéro 7 exige l’installation d’un système permettant la consommation du GPL, par des installateurs agréés par le département ministériel chargé des mines. Ce dernier s’assurera, en effet, de la parfaite adaptation de l’équipement sur la voiture. Il attribuera, par la suite, au propriétaire du véhicule un certificat d’installation. Le même texte explique la démarche de l’obtention de l’autorisation pour devenir un installateur agréé.
Les conditions régissant l’utilisation du GPL comme carburant : davantage de précisions
Ainsi, pour exercer ladite activité, l’intéressé doit déposer son dossier auprès du ministère chargé des mines. Le dossier comprend plusieurs copies de pièces. À savoir le registre de commerce justifiant l’exercice de l’activité mécanique, électricité ou mécatronique automobile. Et une attestation de qualification.
La demande comprend également un certificat de scolarité d’un niveau minimal de 4 éme année moyenne. Parmi les documents demandés figurent aussi une pièce attestant l’existence d’un local d’une superficie d’au moins 60 m². Ainsi qu’une nomenclature de matériel nécessaire à l’exercice de l’activité.
D’autre part, le décret stipule que ledit équipement doit être approuvé par le département ministériel de Mohamed Arkab. Cela avant sa mise en service. La tutelle peut déléguer les organismes compétents. Ces derniers se chargeront, en effet, du contrôle des épreuves réglementaires sur ces équipements. Et ce, pour s’assurer de leur conformité. Il est question toujours de ce que souligne le même document officiel.
