Algérie – Lors d’une réunion du gouvernement, le Premier ministre Abdelaziz Djerad a abordé le projet du Décret exécutif relatif aux nouvelles conditions du cahier des charges auxquelles devrait s’appliquer chaque concessionnaire automobile en Algérie.
En effet, le Premier ministre Abdelaziz Djerad a présidé une réunion du gouvernement, ce mercredi 14 avril. Celle-ci s’est entretenue en présence de plusieurs responsables dans différents secteurs. Parmi eux, le Ministre de l’Industrie, Mohamed Bacha. Celui-ci a alors abordé deux projets de Décrets exécutifs. Le premier concernait notamment la modification des conditions du cahier des charges propre au concessionnaire automobile en Algérie.
Effectivement, le communiqué rendu public par le Premier ministre mentionnait la modification et la complétion du « Décret exécutif n°20-227 du 19/08/2020 ». Celui-ci fixe donc « les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs ».
Cette disposition vise alors à « simplifier et à mettre en cohérence les conditions d’éligibilité ». Cela « en vue de favoriser la concurrence et la transparence ». Ça se concrétisera par « l’allègement des procédures administratives, pour l’obtention de l’agrément d’exercice de cette activité ». C’est en tout cas ce que rapporte le communiqué ministériel.
Quelles sont les importantes modifications apportées au cahier des charges de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs ?
À l’issue de la réunion du gouvernement effectuée, ce mercredi 14 avril 2021 ; le secteur de l’industrie automobile en Algérie va connaître des changements conséquents durant les prochains mois. Cela avec la modification de nombreuses conditions du cahier des charges propre à l’activité des concessionnaires de véhicules neufs en Algérie.
Ainsi, et selon les changements proposés, la licence préalable ne serait plus nécessaire pour l’obtention de l’agrément définitif. C’est en tout cas ce que rapporte le quotidien Le Soir d’Algérie, dans son numéro du 17 avril 2021. La même source nous informe également de « la suppression de sept (07) documents requis précédemment ».
Ces derniers seront remplacés par « un document établi par le commissaire aux comptes ». Il est aussi mentionné que la durée de validité de l’agrément équivaut dorénavant à deux (02) années. S’ajoute à cela « la suppression de l’obligation de propriété des infrastructures ».
Il y a également « la réduction de la durée du contrat de concession entre le constructeur et le concessionnaire ». Ainsi que la durée relative aux contrats de location des infrastructures. Ces durées sont, selon ces dernières modifications, égales à deux (02) années au lieu de cinq (05) précédemment, informe la même source.
Et pour conclure, la prochaine modification concerne cette fois-ci le type de voiture autorisé à être importé. Ce projet de Décret exécutif limiterait alors « la puissance maximale des moteurs de véhicules à importer à 1.6 L de cylindrée ». C’est ce dont fait état la source susmentionnée.
