Automobile – Les services de la Gendarmerie nationale en Algérie (GN) mettent en garde les automobilistes contre une infraction menant à une lourde amende allant de 5.000 à 100.000 DA. Dzair Daily vous dit tout ce lundi 20 février 2023.
Assez méconnu par certains usagers de la route, ce comportement se voit considéré comme une infraction contraire à la loi routière. Ces derniers pourraient à cet effet se voir interceptés sans même avoir conscience de son existence. Ainsi, si vous êtes conducteur d’automobile en Algérie, vous risqueriez d’avoir une lourde amende suite à cette infraction.
Effectivement, c’est sur sa page Facebook officielle que la branche de la Gendarmerie nationale, « Tariki », a informé l’ensemble des citoyens. Si vous pensiez tout connaître au sujet des réglementations liées à la route, cela risquerait de vous surprendre. Bien que certaines règles routières soient une évidence, il est moins facile d’enfreindre celle dont on ignore l’existence.
Pour mieux expliquer la situation, les mêmes éléments ont mis en garde les automobilistes contre l’absence d’une assurance lors du transport de leurs marchandises. « Tout conducteur d’un véhicule destiné au transport de marchandises doit disposer d’une attestation d’assurance marchandises », lit-on sur le même communiqué.
Quelles conséquences pourraient avoir si vous ne disposez pas d’une assurance ?
En effet, c’est par le biais de la publication mise en ligne par les services de la sûreté nationale que les usagers de la route ont été mis en garde. Ne pas disposer d’une assurance de transport de marchandises est une infraction punie par la loi. Les risques encourus varient en fonction de la gravité de l’infraction et de ses conséquences.
Cette contravention routière est punie par l’article 61 alinéa 1 de la loi 13-01 du 7 août 2001 modifiée et complétée. En plus que l’article 166 alinéa 2 de la loi 07-95 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. Ainsi, l’absence d’une assurance lors du transport de marchandises est une infraction passible d’une amende allant de 5.000 jusqu’à 100.000 DZD. Et ce, conformément à l’article 184 alinéa 1 de la loi 07-95 du 25 janvier 1995.
