Automobile Algérie : 950 voitures saisies sont restituées pour cette raison

Algérie – Du nouveau sur les véhicules importés saisis, dont 950 voitures saisies viennent d’être restituées à leurs propriétaires. Rendez-vous vite ci-dessous pour de plus amples informations à ce sujet.

Répondant aux interrogations des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Justice, Garde des Sceaux en Algérie, Abderrachid Tabi, a affirmé avoir accordé son feu vert pour la restitution de 950 voitures saisies à leurs propriétaires. Sur un total de 1.729 dossiers de régularisation. Tandis que 761 se sont vus rejetés. Voici tous les détails dans cette édition du mercredi 23 mars 2022.

Cela s’est passé lors d’une séance plénière consacrée au projet de loi organique fixant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et ses règles d’organisation et de fonctionnement. Au fait, Abderrachid Tabi a indiqué que son département ministériel a reçu 1.729 dossiers de régularisation concernant les véhicules saisis.

Suite à l’examen de ces demandes, certains propriétaires ont pu récupérer leurs voitures. 950 plus exactement. Alors que 761 dossiers de demandes de régularisation ont été rejetés. Notant que ces derniers ne remplissaient pas les conditions législatives. Il s’agit en tout cas de ce que rapporte le site spécialisé Sayarat Live que nous reprenons pour vous ici.

« 185 dossiers sont en cours de traitement » selon Abderrachid Tabi

Le ministre a révélé, face aux membres de l’assemblée populaire nationale, que le ministère de la Justice accordait un intérêt extrême à cette préoccupation majeure. Il tient d’ailleurs personnellement à suivre ce dossier de plus près. Il a ajouté, en outre, que ces services reçoivent continuellement des personnes concernées par cette préoccupation.

Par ailleurs, le responsable au sein du gouvernement a fait savoir qu’un nombre de 185 dossiers de régularisation sont en cours d’étude. L’annonce de la décision finale aura lieu « peu de temps après, avoir reçu la nouvelle liste des autorités douanières », a-t-il déclaré à ce propos. Toujours d’après la même source précédemment mentionnée.

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