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mercredi, 17 juillet 2024
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Après le nouveau découpage administratif en Algérie intervient celui judiciaire : la nouvelle loi sort

Publié le

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Algérie – Dans le cadre de la concrétisation du projet de loi relatif à l’organisation du secteur de la Justice, le gouvernement algérien procède au découpage judiciaire en Algérie. Dzair Daily relate pour vous davantage de détails, ce mardi 17 mai 2022.

En effet, en février 2021, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a officiellement procédé à un découpage administratif. Une décision qui a fait état de la création de nouvelles wilayas. Soit un total de dix (10) circonscriptions administratives. Celles-ci se situent principalement dans le Sud algérien. Suite à cela, une nouvelle loi refait surface. Cette dernière concerne un nouveau découpage judiciaire en Algérie.

Conformément à ce que rapporte Ennahar TV sur sa page Facebook, le gouvernement algérien se projette vers l’application d’une nouvelle loi. Celle-ci porte en particulier sur le découpage judiciaire. Dans le détail, ce projet apportera un changement au niveau de l’organisation juridictionnelle en Algérie.

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Effectivement, ce projet de loi prend en compte une révision du secteur juridique et du découpage judiciaire. Ledit projet propose donc une réorganisation judiciaire. Et ce, en vue de la définition du nombre des Cours d’appel administratives. Pour rappel, l’adoption du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire devait être concrétisée en début de l’année courante.

Découpage Judiciaire : l’installation d’une loi dans la lignée du découpage administratif

En effet, l’adoption de la loi visant à réorganiser le secteur juridique s’installe dans le rythme du nouveau découpage permettant la division administrative. Ce qui a mené à la création de dix (10) nouvelles wilayas du Sud algérien. Dans ce sens et conformément au découpage territorial du pays, le découpage judiciaire, quant à lui, permet l’augmentation du nombre des Conseils judiciaires de 48 à 58.

Par ailleurs, sur décision du ministre de la Justice, la loi susmentionnée prévoit également, la création des tribunaux dans le ressort de chaque Cour. Cela, dans le but d’étendre la compétence territoriale du tribunal à plusieurs communes. Rappelons par ailleurs que l’autorisation du projet de loi visant à ériger les dix (10) circonscriptions administratives en wilayas, a été décidé le 26 novembre 2019.

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