Algérie – Afin de solutionner les problèmes que rencontrent les contractants de projets Ansej (micro-entreprises), le ministère des Finances vient d’annoncer une série de nouvelles mesures dont l’octroi de crédits d’exploitation, le rééchelonnement des dettes bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard.
Dans une déclaration à la presse ce jeudi 30 juillet, conjointe avec le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat , le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a annoncé une série de mesures en faveur des entreprises créées dans le cadre de l’Ansej en Algérie.
Pour les entreprises en activité rencontrant des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires; il a été décidé de « financer leur cycle d’exploitation »; à travers l’intervention des banques, selon le besoin, et d’une manière conforme aux critères réglementaires prévus et en vigueur en matière d’octroi des crédits.
En outre, le ministre a ajouté qu’il a été convenu de « rééchelonner les dettes bancaires, par des procédures simplifiées; avec effacement des pénalités de retard y afférentes et abaissement à 100% des taux d’intérêt ».
Par ailleurs et concernant les entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie, et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques; il a été décidé que « les droits détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30% au prêt bancaire; n’étaient pas remboursables par le Fonds et qu’ils doivent lui être transférés ». C’est au Fonds que reviendra de déterminer la procédure du traitement de cet endettement.
Quant aux entreprises quasiment à l’arrêt, le Fonds de garantie compensera aux banques; ce dernier « leur transférera les droits liés aux crédits bancaires restant à sa charge, par des moyens réglementaires ». Montrant son optimisme sur le devenir de cette méthode, celle-ci se veut; selon Benabderrahmane « d’aider les banques à recouvrer leurs droits ».
Voici les nouvelles mesures fiscales pour aider les entreprises Ansej
Au volet fiscal, les autorités gouvernementales ont décidé de quatre mesures. En premier lieu; étaler le calendrier de paiement des dettes fiscales sur cinq ans au lieu de trois. Il a été, de même; convenu « d’accélérer la cadence du traitement de dossiers de contentieux fiscaux et de procéder à un allègement systématique des taxes des entreprises et au retrait des plaintes ». De plus, il s’agira de « de refinancer les entreprises, dont le matériel a été saisi; pour peu qu’elles remplissent les conditions de réussite et qu’elles soient soumises au cahier des charges ».
Une démarche dont le but est de permettre aux entreprises Ansej qui souffrent d’un manque de liquidités de bénéficier de la sous-traitance dans des projets conçus par Sonelgaz, Sonatrach; Naftal et l’agence AADL grâce à une convention à signer avec les ministères de l’Énergie, de la Poste et de l’Habitat.
Ainsi, « toutes les poursuites judiciaires et procédures engagées à l’encontre des entreprises en difficulté seront suspendues jusqu’au 31 décembre 2021» afin de « mettre à profit cette période pour le traitement des problèmes en suspens au cas par cas », a indiqué Diafat.
