Algérie – Une régularisation dite exceptionnelle de voitures importées non conformes aux normes nationales entrera en vigueur. Les explications, ce 26 octobre 2021.
Cette régularisation relève du projet de la Loi de finances (PLF) 2022. En fait, on vise à rendre conformes des voitures importées, de façon temporaire en Algérie. Tel transit s’est fait avec un titre de passage en douanes. Alors, ces voitures ont été introduites par des ressortissants étrangers. Cependant la vente et immatriculation s’est faite sur le sol algérien. Et ce, sans s’y conformer aux normes prédéfinies.
Sans rien omettre, les véhicules dont il est question ont été importés « dans le cadre de procédures spéciales et de facilités exceptionnelles pour des raisons humanitaires », a-t-on précisé. Celles saisies avant le 3 juin 2021, ouvrent droit à une régularisation « exceptionnelle ». Cela pour ce qui s’agit de la douane, de conformité et d’immatriculation, a-t-on poursuivi.
De ce fait, pour récupérer la voiture confisquée et placéeen fourrière, une taxe doit être réglée. Il s’agit d’une régularisation fixée à 50.000 DA. C’est selon la déclaration de la Commission des finances et du budget de l’APN, ce dimanche, relate l’APS.
Plus de détails sur cette importation non régularisée
Dans ce sens, on explique que le titre de passage de douane est valide pendant 6 mois. Ainsi, les véhicules dont le titre excède la durée définie seront réexportés. Ce qui pose problème à ce propos, c’est l’immatriculation de ces voitures en Algérie. Cela en ayant présenté un dossier falsifié.
Basée sur de la fraude, la vente et transfert de ces véhicules s’est faite à travers plusieurs wilayas du pays. C’est en tout cas répertorié comme « délit douanier de première classe », d’après l’article 325 du code des douanes. C’est ce que rapporte l’agence de presse APS.
Par conséquent, tenant compte de l’ampleur du nombre de propriétaires de ces véhicules saisis durant les années précédentes, l’État opte pour leur régularisation. Cela pour le bien des acquéreurs tombés dans le piège de la fraude. Mais également pour rendre ces véhicules demeurant dans des fourrières avant qu’ils soient endommagés. De plus, l’acquittement de la taxe contribuera au Trésor public, explique-t-on.
