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vendredi, 29 mars 2024
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Algérie : voici l’impôt qui va être appliqué sur les revenus immobiliers

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Algérie – La Direction Générale des Impôts (DGI) met en lumière l’impôt applicable sur les revenus immobiliers en Algérie. On vous relate toute l’actualité dans les prochaines lignes de cet article du 21 février 2022.

En effet, la Direction Générale des Impôts (DGI) a dévoilé le taux d’impôt applicable aux revenus immobiliers en Algérie. Cela, par le biais d’un communiqué rendu public, hier, dimanche 20 février, sur le site officiel de l’organisme.

Dans ce contexte, l’administration fiscale a souligné que les revenus immobiliers sont soumis à l’impôt dans le cas de bien loué. Et ce, à des proportions qui diffèrent, en fonction de la provenance du bien en question. Allant ainsi de 7 % à 15 %.

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Dans le détail, le communiqué a indiqué un taux de 7 % applicable aux revenus perçus de toute location destinée à l’habitation, toute nature confondue. Autrement dit, le pourcentage d’impôt de 7 % demeure inchangeable. Et ce, pour les locations destinées à usage individuel et collectif.

Suite des impôts sur les revenus immobiliers en Algérie

En outre, la DGI a révélé le taux de l’impôt sur les revenus issus d’autres locations immobilières. Il s’agit de la location de locaux, non équipés de mobiliers ou de matériels, à usage commercial ou professionnel. Mais aussi, les locations en faveur des sociétés. Ainsi, pour ces deux types de locations, l’organisme a affiché un ratio applicable de 15 % sur les revenus.

De même, la tutelle a attribué le même taux, soit 15 % pour les bénéfices découlant de la location des propriétés non bâties. En sus, le communiqué a également annoncé l’impôt sur les profits issues de la location des mêmes propriétés précitées, mais à usage agricole. De ce fait, ceux-là seraient imposables à un taux de 10 % du total des revenus.

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Par ailleurs, l’administration fiscale a ajouté un détail. Au fait, cela porte sur une somme annuelle des loyers supérieurs à 600.000 DZD. Dans ce cas là, la DGI avance un pourcentage de 7 % imposable à ce revenu. Et ce, peu importe la nature du loyer perçu.

Pour conclure, il est important de noter que la Direction Générale des Impôts a fait savoir qu’à présent, les revenus en provenance des contrats de prêt. Ceux à usage conclu entre les ascendants et descendants de premier degré, ne sont plus soumis à l’Impôt sur le revenu global (IRG), concernant l’immobilier. Cela, dans le cadre de location, à titre civil, de propriétés bâties et non bâties.

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