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Algérie : ce qui va changer dans la collecte d’impôt 2023

Algérie – Outre la restauration de l’Impôt sur la fortune (ISF), le Projet de loi de finance (PLF) 2023 prévoit plusieurs changements en ce qui concerne la collecte des impôts impayés. Apprenez plus de détails à ce sujet ce dimanche 18 décembre 2022 ! 

La Direction générale des impôts (DGI) a recensé 13.838 milliards de dinars de recouvrements fiscaux restants jusqu’au 21 décembre 2020. Dans une déclaration à Echorouk, Abdelwahab Khalifa, secrétaire national du Syndicat indépendant des agents des impôts, a mis l’accent sur l’impératif de revoir la collecte d’impôt impayée en Algérie en 2023.

À ce propos, il a indiqué qu’un travail est en cours pour renforcer les capacités humaines et logistique de la DGI pour plus d’efficacité dans le recouvrement fiscal. Cela en généralisant rapidement la numérisation du secteur et en multipliant les sorties des employés dans le terrain, a-t-il encore souligné. 

Khalifa a affirmé qu’au cours de cette année, la DGI a reçu plus de 10 instructions. Ces derniers expliquent alors comment elle doit s’adresser aux contribuables et procéder à la collecte des impôts impayés.

Mais selon le même responsable, les agents des impôts réclament aujourd’hui des capacités plus grandes et plus larges. Et ce, afin de pouvoir recouvrir les impayés, notamment en matière d’Impôt sur la fortune (ISF). 

Projet loi de finance 2023 : vers la restauration de l’ISF 

Dans ce cadre, l’intervenant a fait savoir que l’ISF figure déjà dans le projet de loi de finances (PLF) 2020. Il a été, dit-il, retraité dans le PLF 2023. Selon lui, ce dernier leur accorde plus de moyens et une protection juridique dans l’exercice de leurs fonctions.

En effet, l’article 13 du PLF complémentaire 2020 impose une taxe sur le patrimoine, sur l’immobilier bâti et non bâti. Il exige aussi des taxes sur les fonds immobiliers. En plus des taux variant entre 0.15 % et 1 %. La susdite source médiatique a indiqué que les recettes générées par cet impôt sur la fortune s’élèvent à 248.288 millions de dinars.

Ce qui représente que 0.02 % du produit total des impôts. Le PLF 2023 appelle donc à la création d’un système fiscal plus efficace et équitable. Celui qui permettra de réduire les comportements illégaux. Par ailleurs, le ministère des Finances et la DGI ont pris de nouvelles mesures pour relever le taux de collecte des impôts et élargir l’assiette fiscale ces derniers mois.

Cela en s’appuyant sur la généralisation de la numérisation et l’initiation d’un recensement des riches, des contribuables. En parallèle, ensemble, ils ont lancé une campagne de sensibilisation et de mise en garde contre l’évasion auprès des contribuables en vue d’améliorer la rentabilité des intérêts fiscaux.

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