Algérie – Le Code du Travail algérien prévoit la protection des travailleurs durant leur période de travail en temps normal, mais également dans les périodes exceptionnelles, à l’instar de la crise sanitaire engendrée par le Coronavirus.
En conservant intacts leurs droits de base inscrits dans la loi 90-11, texte réglementaire régissant les relations du travail en temps normal, les employés jouissent de leurs droits, même durant la situation exceptionnelle que traverse le pays.
En effet, en raison de la crise sanitaire actuelle, lesdits droits sont prévus par le décret exécutif relatif aux dispositions de prévention et lutte contre la Covid-19 du 22 mars 2020, et celui complémentaire datant du 25 mars de la même année, rapporte le quotidien arabophone Echorouk. qui précise dans ce sens, que la loi garantit au travailleur, le droit à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine de travail, un droit mentionné dans l’article 05 du Code du Travail, ainsi que le droit au respect de l’intégrité physique, morale et de la dignité de l’employé, consacré par l’article 06 du Code du Travail Algérien.
La juriste d’entreprise, Sonia Hocine, avec qui s’est entretenue notre source, souligne qu’en cette période extraordinaire les travailleurs se voient rangés dans l’une des trois catégories professionnelles, à savoir le personnel libéré, le personnel en télétravail ou le personnel mobilisé dans la lutte contre l’épidémie. Chacune de ce trio de classes bénéficie de sa part de droits selon ses spécificités propres.
Primo, les 50% de la masse salariale libérés par leurs employeurs publics ou privés. Ils « bénéficient d’un congé exceptionnel rémunéré et cela pour la période arrêtée par lesdits décrets », affirme l’interlocutrice, en précisant notamment que la réglementation ne tolère en aucun cas à l’employeur son agissement potentiel ni en vue de retenir la rémunération, ni en celle d’annuler le congé annuel.
Les travailleurs mobilisés, sur place ou à distance
Secundo, les employés mobilisés à domicile. Ce type de travail, de par son statut de nouveau débarqué chez nous, n’est pas encore réglementé. Néanmoins, et selon Sonia Hocine, on a toutes les raisons valables et imaginables de supposer que le télétravailleur « a les mêmes obligations d’horaires que les jours où il travaille de son lieu d’affectation habituel, et dispose des mêmes droits notamment celui que son employeur mette à sa disposition les moyens nécessaires au bon déroulement » des tâches professionnelles qu’il est tenu d’accomplir.
Tertio, les salariés mobilisés sur les lieux de leur travail, et qui, selon les dires de l’oratrice, ouvrent droit au transport du personnel, et à l’aménagement des horaires aux contraintes du confinement partiel. En outre, l’espace personnel de sécurité d’un mètre au minimum doit être en permanence respecté sur le lieu de travail, dans le transport, ou au contact des clients. L’aération, et la luminosité, doivent être garanties par des procédés naturels ou artificiels, ou en combinant les deux, ainsi que la propreté irréprochable des locaux professionnels.
Il est à rappeler que les textes réglementaires obligent les employeurs à agir en fonction des instructions concises et édictées par les décrets susmentionnés, qui, d’après les propos de la juriste d’entreprise, expose l’auteur de toute contrevenance « à des sanctions administratives et pénales ».
