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Algérie : la télédéclaration CNAS pour les entreprises

Algérie – La Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) invite l’ensemble des entreprises ayant au moins un employé à déposer la télédéclaration des salaires et salariés via un portail électronique qu’elle dédie à cet effet. Nous le mettons à votre disposition dans la suite de notre numéro du 27 septembre 2021. 

Dans le cadre de la digitalisation des procédures et formalités administratives, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale offre aux usagers du secteur des solutions intelligentes et services modernes. Cette fois-ci, il s’est attelé à mettre en place une nouvelle plateforme numérique. Il la dédie aux propriétaires d’entreprises d’Algérie, en vue de leur faciliter le dépôt de la télédéclaration auprès de la CNAS. 

Depuis quelque temps, la télédéclaration et le paiement des cotisations de sécurité sociale des employés peut se faire à distance. Sans même que l’employeur ait à se déplacer au niveau de l’établissement public national susvisé. Il existe deux types différents de déclaration. La première concerne l’assiette de cotisation (DAC). Elle dévoile les rémunérations et les montants des contributions à payer pour chaque appointé. 

Les entreprises de moins de dix (10) salariés sont ainsi dans l’obligation de déclarer et payer les cotisations de sécurité sociale de ces derniers chaque trimestre. Celles ayant plus de neuf (9) le feront, pour leur part, chaque mois. Tout employeur peut désormais réaliser ces démarches de manière totalement dématérialisée. Il devra toutefois se déplacer au niveau de son antenne CNAS. Cela pour procéder au paiement des contributions sociales. 

Dépôt en ligne de la télédéclaration pour les entreprises : voici le lien 

Le deuxième type de télédéclaration s’effectue également en quelques clics sur le site de la Caisse nationale des assurances (CNAS). Il s’agit de la déclaration annuelle des salaires et salariés (DAS), à travers laquelle les patrons d’entreprises font ressortir les émoluments perçus, par trimestre, entre le premier et le dernier jour de l’année. En plus du total des cotisations payées tout au long des douze mois. 

Pour celles et ceux que ça intéresse, il suffit de se diriger vers ce lien. Tout employeur doit ainsi accomplir la DAS entre le 1er et le 31 janvier de chaque année. Il semble intéressant de rappeler qu’en cas de deux déclarations d’affilées d’assiette de cotisation (DAC), la CNAS procédera automatiquement à la fermeture du compte employeur. Dans le cas échéant les concernés doivent formuler une demande de suspension de compte

Ils tâcheront alors de la présenter au niveau de l’établissement public. Une fois la demande déposée, le service de contrôle de ce dernier pourrait contacter l’employeur pour avoir davantage d’explications en lui exigeant la présence de quatre documents. À commencer par les livres légaux de sa société. Puis, des copies de G50 de l’année en cours et celle précédente, du registre de commerce et de la demande de suspension de son compte.

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