Algérie – Le président de la République a fixé les étapes et les règles de la révision de la Constitution. Il prévoit un référendum populaire en vue de l’adoption de la nouvelle Constitution.
Dans un communiqué rendu public par l’Agence de presse officielle (APS) ce mercredi 8 janvier, le Président a annoncé les étapes et les règles de la « réforme profonde de la Constitution algérienne »; initiée par le président de la République Abdelamdjid Tebboune.
En effet, Tebboune a entamé le processus de la révision constitutionnelle en procédant ce 8 janvier; à la nomination d’un « comité d’experts » chargé de formuler des propositions et recommandations en vue de d’élaborer la nouvelle Constitution algérienne. Cette dernière est censée « favoriser l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l’Algérie nouvelle »; explique le communiqué.
Vers un référendum populaire
La « commission d’experts » qui compte 17 professeurs et docteurs en Droit; est dirigée par Ahmed Laraba, professeur à l’université, membre de la commission du droit international à l’ONU. Le comité dispose cependant d’un délai de deux (02) mois afin de remettre au président de la République un projet de la loi sur la réforme constitutionnelle; précise la même source.
Une fois remis à Tebboune, le projet de révision de la Constitution fera l’objet de larges consultations auprès des acteurs de la vie politique et de la société civile algérienne. Il sera ensuite déposé, en respectant les procédures constitutionnelles en vigueur, auprès du Parlement en vue de son adoption par les députés; précise la même source. Si le texte est adopté par la majorité parlementaire; la révision constitutionnelle sera soumise à un référendum populaire.
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