AccueilActualitéAlgérieAlgérie : Tebboune accorde la grâce présidentielle à 8.985 détenus pour Aïd...

Algérie : Tebboune accorde la grâce présidentielle à 8.985 détenus pour Aïd El Fitr

Algérie – Abdelmadjid Tebboune a signé un décret qui prévoit la mesure de grâce présidentielle à l’occasion de l’Aïd El Fitr 2023 pour 8.985 prisonniers.

- Advertisement -

Tebboune a décidé d’une grâce présidentielle pour Aïd El Fitr 2023 en Algérie, selon une déclaration de la Présidence parue ce mercredi 19 avril 2023, qui comprend 1)- les personnes emprisonnées et non emprisonnées qui ont été condamnées de manière définitive ; et dont la peine ou le reste de leur peine est égal ou inférieur à 12 mois.

La grâce s’étend également aux personnes en détention qui ont eu la condamnation à une peine de 18 mois ou moins 2)- et qui sont âgées de 65 ans ou plus. Les 3)- mineurs, les 4)- femmes enceintes et les 5)- mères d’enfants dont l’âge ne dépasse pas les 3 ans. Cinq (5) catégories bénéficient donc de la grâce présidentielle à l’occasion de l’Aïd al-Fitr 2023.

Quelles sont les catégories non concernées par la grâce présidentielle ?

Cependant, nombreux sont les chefs d’inculpation qui excluent les personnes détenues pour l’un ou plusieurs d’entre eux. On parle par exemple des détournements de fonds ; destruction intentionnelle et perte de fonds publics ; corruption et abus d’influence. De plus, on décompte la conclusion de marchés publics contraires à la législation et à la réglementation. On a d’autre part le blanchiment d’argent.

L’enlèvement de personnes exclut également de cette grâce présidentielle de l’Aïd El Fitr 2023 les coupables de la grâce présidentielle décidée par Tebboune. On évoque notamment, dans le même sens, la discrimination et le discours qui incite à la haine. Notre liste ici se poursuit, toujours en guise d’illustration uniquement, pour inclure l’attroupement armé et l’incitation à des attroupements de ce type.

L’insulte et l’atteinte aux établissements de santé et à leur personnel fait partie de la liste par ailleurs. On a aussi la spéculation illégale, la fraude dans la vente de marchandises et la fraude dans la fabrication de produits alimentaires et de matériaux médicaux. Pour finir, prenons l’exemple de la falsification de documents officiels ainsi que les faits liés à l’usurpation d’identité.

Partager sur :

Articles récents

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici