Algérie – La DGI a fixé le montant de la nouvelle taxe (assurance) pour 2020. Payable une fois par an, elle s’élève à 1.500 DA pour les voitures de tourisme et à 3.000 DA pour tout autre véhicule et engin roulant.
En effet, l’article 84 de la Loi de Finances 2020 stipule que la nouvelle taxe sur les véhicules automobiles ou les engins roulants est obligatoirement payable une fois par an quelque soit le type et la durée du contrat d’assurance, les concernées sont les particuliers et les sociétés, rapporte l’agence de presse officielle APS.
Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur dès le 08 Janvier 2020, conformément à la Loi de Finances 2020; annonce la DGI, qui explique par ailleurs qu’elle sera payable une fois par an quelle que soit la durée du contrat d’assurance.
D’après les explications fournis par le document de la DGI, le montant de la nouvelle taxe est fixé à 1500 DA pour les véhicules de tourisme et 3000 DA pour tout autres véhicules et engins roulants. L’acquittement de cette taxe se fait à travers le montant total du contrat d’assurance, précise la même source.
Les assureurs chargés de récolter la taxe
Les assureurs sont donc amenés à encaisser cette taxe au moment de la signature du contrat d’assurance. La DGI indique que le propriétaire doit couvrir cette taxe annuellement auprès de l’assureur qui en retour doit préciser sur le contrat, la date de paiement pour une durée de validité de 12 mois.
La même source explique que le propriétaire du véhicule doit présenter à chaque renouvellement d’une assurance, le contrat initial dans lequel figure le paiement de la taxe encore valide, si ce dernier est inférieur à une année.
Concernant les compagnies d’assurances ou leurs agences agréées, ces dernières doivent verser le total des montants de taxe récolté durant un mois pendant les 20 premiers jours du mois suivant, et cela en déclarant un bordereau d’avis de versement (G n50) à la caisse du receveur des impôts.
Le montant de cette taxe est destiné dans un premier temps au budget de l’État, soit 70 % de la somme récoltée. Les 30 % restants sont destinés pour la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locale.
