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mardi, 18 juin 2024
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Algérie : Nouveau système pour recenser les assujettis à l’impôt sur la fortune

Publié le

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Algérie – La DGI a lancé un nouveau système informatique permettant de recenser les contribuables algériens « les plus riches » concernés par l’impôt sur la fortune.

Le directeur général des impôts (DGI) Kamel Aissani a dévoilé lune nouvelle procédure permettrait de vérifier à travers des algorithmes, toutes les informations sur les contribuables algériens les plus fortunés assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF), en constituant un fichier national des patrimoines; rapporte le quotidien arabophone El Bilad.

En effet, lors d’une journée d’études organisée le 13 janvier, M. Aissani a expliqué que cette manœuvre vient compléter la taxe sur la fortune, imposée par la loi de finance 2020. Cette dernière est fixée à 1 ‰ (1 pour mille) sur les biens dépassant les 100 millions de dinars algériens, précise la même source.

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La liste des biens soumis à l’ISF

Selon la Loi de Finances 2020, les éléments soumis obligatoirement à la déclaration sont les biens immobiliers construits et non construits, les droits réels immobiliers, les biens mobiliers tels que les voitures particulières d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3 en essence et 2.200 cm3 en diesel, les motocycles d’une cylindrée supérieure à 250 cm3, les yatchs et les bateaux de plaisance, les avions de tourisme et les chevaux de course, ainsi que les antiquités et les œuvres d’art d’une valeur estimée à plus de 500.000 DA, l’immobilier, les bijoux en or ou encore les métaux précieux.

Dans ce sens, les redevables devront en outre déclarer annuellement leur patrimoine auprès de l’inspection générale des impôts. Ils sont également appelés à payer leurs impôts au plus tard le 31 mars; souligne le quotidien arabophone.

Dans l’hypothèse où l’assujetti ne souscrirai pas à la déclaration de l’impôt sur le patrimoine dans le délai légal prévu, il risque une imposition d’office avec l’application d’une amende égale au double des droits dus.

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À cet effet, rappelons que les revenus de la taxe sur les biens seront répartis à hauteur de 70 % à destination du budget de l’État, tandis que les 30 % restants seront destinés au budget municipal, conformément à la Loi de Finances 2020.

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