Algérie – Suite à la suggestion du ministre de l’Industrie et des Mines Ferhat Aït Ali Braham, le gouvernement algérien a décidé, dans le chapitre dédié à la relance économique du pays; la prise de certaines mesures dans le cadre du lancement d’une véritable industrie nationale automobile. La promotion de la sous-traitance y figure.
Le projet de la Loi de Finances Complémentaire (P-LFC 2020) évoque le domaine de la sous-traitance, en parlant en premier lieu d’une « exonération des taxes douanières et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); pour une durée de deux ans renouvelables pour les composants acquis localement par les sous-traitants dans le secteur des industries mécanique; électrique et électronique et les pièces de rechange; ainsi que la création d’un régime préférentiel pour les activités de montage ».
Au profit de celles-ci, le gouvernement entend donc « l’institution d’un régime préférentiel par l’octroie d’une exonération des droits de douanes et TVA les matières premières importées ou acquises localement; ainsi que les composants acquis auprès des sous-traitants locaux activant dans la production d’ensembles et sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques; électriques et électroniques. »
Deuxièmement et en guise d’encouragement visant à inciter les entreprises étrangères; constructeurs automobiles en particulier, à s’établir en Algérie, la LFC 2020; approuvée par le Conseil des ministres présidé par Tebboune et tenu le 10 mai dernier; s’est résolu à réviser « la règle 49/51 à l’exception des secteurs stratégiques et des activités d’achat et de vente de produits ».
En troisième position et toujours afin d’attirer des opérateurs de l’extérieur du pays pour venir s’installer chez nous; l’Etat a décidé, par le même texte de réglementation, de mettre un trait sur le « droit de préemption et son remplacement par l’autorisation préalable des investissements étrangers; ainsi que l’annulation de l’obligation de leur financement à travers le recours aux financements locaux. »
Un nouveau cahier des charges en faveur de la sous-traitance
Le nouveau cahier des charges est attendu pour favoriser la sous-traitance en Algérie; d’autant plus que la fabrication industrielle de pièces de rechange et composants de véhicules occupe une place privilégiée au sein de la stratégie nationale; dont l’objectif et de stimuler nos exportations, s’étendant d’ici l’horizon 2024.
Selon le ministre de l’Industrie, le nouveau cahier des charges imposera un taux d’intégration initial de 30% à l’investisseur; signifiant par là que « 30% des intrants utilisés sont des intrants locaux ». Néanmoins « 30% d’intrants locaux est un taux quasiment impossible sauf si on construit la carrosserie localement. »
Par conséquent, le nouveau cahier des charges exigera de l’investisseur de « produire une coque algérienne »; et de cette manière « les 30% seront atteint dès le départ; alors que 10% d’intégration locale seront atteints avec les accessoires ».
Une réduction de 5% de droits de douanes; à l’adresse des ensembles, sous-ensembles et accessoires, importés, soit de façon séparée ou réunie; de la part des différents opérateurs ayant réussi à atteindre le taux d’intégration qu’on vient de mentionner un peu plus haut; est par contre à l’ordre du jour.
