Algérie – La Loi de Finances 2020 oblige les riches propriétaires de biens de luxe; à déclarer leur patrimoine auprès de l’inspection des impôts, avant le 31 mars 2020.
Conformément à la Loi de Finances 2020, les grosses fortunes d’Algérie concernés par l’impôt sur la fortune à savoir, les propriétaires fonciers, d’immobilier et de villas, de bijoux et de pierres précieuses (or et diamants), de voitures de luxe (voitures cylindrées dépassant 2.000 cm3); de yachts, de bateaux de plaisance et d’avions privés, d’objets d’art (dépassant 50 millions de centimes) ou encore de chevaux de course; sont appelés à déclarer leurs biens auprès de l’inspection des impôts, avant le 31 mars 2020, rapporte le quotidien arabophone Echorouk.
En effet, la nouvelle loi de finances qui entrera en service à partir de 1er janvier 2020 prévoit un impôt oscillant entre 100.000 et 500.000 dinars sur le patrimoine et sur les biens mobiliers et immobiliers dépassant les 100 millions de dinars.
Le non-respect de la déclaration entraînera une “double amende”
La loi de finances a été très claire à ce sujet. En cas de non-respect de la déclaration fiscale durant la période stipulée; entraînera des pénalités pouvant atteindre le double des droits dus pour les contrevenants. Toute déclaration tardive entraînera la même sanction.
En réalité, il s’agit là d’une imposition automatique qui sera appliquées que si l’assujetti ne règle pas sa situation fiscale dans les 30 jours suivant la réception de son premier avertissement par l’inspection des impôts.
La loi de finances 2020 qui prévoit un renforcement de l’impôt sur la fortune et sur les biens en fonction des signes de richesse mobilière et immobilière stipule en outre; dans son article 27 que les recettes provenant de ces impôts iront à hauteur de 70% au budget de l’état et les 30% restant aux collectivités locales.
