Algérie – La Présidence de la République a dévoilé ce 7 mai, le projet préliminaire de la révision de la Constitution Algérienne. Voici les amendements phares proposés dans la mouture de l’avant projet de la réforme constitutionnelle.
En effet, un communiqué de la présidence de la République a annoncé ce jeudi 07 mai, la remise du projet préliminaire de la révision de la Constitution Algérienne à la société civile; composée de personnalités nationales et académiques, partis politiques, organisations de la société civile, syndicats et organisations estudiantines; pour débat et enrichissement.
La présidence de la République a affirmé à cet égard qu’il s’agissait pour l’heure; « d’un simple projet de texte appelé à être modifié et soumis à tout ajout ou suppression. »
Ainsi, la réforme constitutionnelle porte sur six (6) principaux axes; à savoir les droits et libertés, la séparation des pouvoirs, le pouvoir judiciaire, la cour constitutionnelle, la transparence et la lutte contre la corruption; l’autorité électorale indépendante.
Concernant le volet consacré aux droits fondamentaux et libertés publiques, la révision a proposé des amendements sur :
- La protection des femmes de toutes les formes de violence
- Le droit à une compensation pour arrestation et détention temporaire
- L’adoption du principe d’autorisation d’exercer la liberté de réunion et de manifestation. Le projet propose à cet effet, d’introduire le régime déclaratif pour les réunions, les manifestations et la création des associations.
- L’autorisation de créer des associations et du principe de ne pas les dissoudre sauf par décision judiciaire.
- La protection de la liberté de la presse sous toutes ses formes
- Droit à réparation pour toute personne ayant fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.
- Aucune loi ne peut contenir des dispositions qui entravent la liberté de créer des partis politiques.
- La direction s’abstient de tout exercice de transformation de par sa nature sans exercer ce droit.
S’agissant de la séparation des pouvoirs, la mouture propose de :
- Consacrer le principe de ne pas exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
- Accorder la capacité du Président de la République à nommer un suppléant, désigné Vice-président.
- Renforcer le rôle du Premier ministre et la fonction de chef du gouvernement.
- Approbation d’un vote au Parlement en présence d’une majorité de membres
- Limitation du mandat parlementaire à seulement deux mandats
- Distinction dans le bénéfice de l’immunité parlementaire entre les actes liés à la pratique du mandat et ceux en dehors.
- Limitation de la durée de l’état d’urgence à 30 jours renouvelable, après approbation du parlement. L’état d’exception sera limité à 60 jours, renouvelable sous approbation du parlement également.
Concernant le pouvoir judiciaire, il a été proposé entre autres de renforcer le principe de l’indépendance de la Justice suggérant à à cet égard; que le ministre de la justice et le Procureur général auprès de la Cour suprême ne feront plus partie du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Il est également proposé dans la nouvelle constitution, de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle. De plus, la mouture propose également de constitutionnaliser le Hirak, mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution du pays.
Par ailleurs, la nouvelle version de la Constitution Algérienne propose de supprimer le tiers présidentiel au Conseil de la Nation. Le projet propose, en outre, d’inclure la langue Tamazight, reconnue comme « langue nationale » et constante intangible de la nation, dans les dispositions qui ne seront pas soumises à une modification constitutionnelle.
