Algérie – Dans le cadre de la prévention sanitaire contre la progression du Covid-19 dans le pays, les contrôles techniques des véhicules seront momentanément suspendus au même titre du paiement de la vignette automobile, qui est reporté à une date ultérieure.
Par mesure de protection face à la propagation croissante du Coronavirus en Algérie, plusieurs administrations et établissements recevant du public se sont mobilisées et optent pour des mesures drastiques afin d’éviter le risque de contagion en leur sein. C’est la décision prise pas l’Établissement National de Contrôle Technique Automobile (ENACTA), qui a instruit ce 22 mars, dans un communiqué à l’intention des promoteurs d’agences de contrôle technique de “suspendre temporairement” toute activité jusqu’au 4 avril prochain.
La note a précisé qu’en cas de nécessité, un prolongement pourrait être annoncé après la date du 4 avril, indiquant par ailleurs que les clients doivent être informés par cette nouvelle mesure. Néanmoins aucune information officielle ne spécifie quel serait le risque de se retrouver sans contrôle technique, en cas de vérification par les services de sécurité en cette période.
Pour rappel, les sanctions auxquelles sont exposés les contrevenants à cet obligation, peuvent aller jusqu’à une peine d’emprisonnement de 6 à 24 mois, assortie d’une amende s’élevant de 20.000 DA à 50.000 DA, ainsi qu’une suspension d’une année du permis de conduire ou de son retrait définitif en cas de récidive.
Prolongement de la date d’acquittement de la vignette automobile
Toujours dans le cadre de la prévention contre la dissémination inquiétante du Coronavirus, Covid-19 à travers le territoire national, la Direction Général des Impôts (DGI), a de son côté prolongé la date limite du paiement de la vignette automobile débuté le 1 mars dernier jusqu’au 31 mai, au lieu du 31 mars prévu dans un premier temps.
Soulignons que tous les propriétaires de véhicules de tourisme, ou de véhicules utilitaires ainsi que les véhicules de transport de voyageurs sont concernés par cette mesure, et devront ainsi se plier au nouveau calendrier fixé par la DGI.
Pour rappel, la DGI avait annoncé le 17 mars dernier via un communiqué, le report du dépôt des déclarations ainsi que le paiement des droits et taxes sans pénalité de retard, où il était précisé que les assujettis devront respecter le nouveau calendrier fiscal, reporté exceptionnellement en raison du Coronavirus.
