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dimanche, 14 avril 2024
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Algérie : Récupération des logements sociaux inoccupés pendant six mois

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Algérie – Le Ministère de l’Habitat compte procéder à la récupération des logements sociaux inoccupés durant au moins six mois. « Les propriétaires seront déférés devant la justice », averti Kamel Nasri.

Lors de la séance plénière conclue ce 25 juin à l’Assemblée populaire Nationale (APN); le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri; a déclaré en réponse aux questions orales des députés; que l’Algérie entamera dans peu de temps « l’opération de récupération des logements sociaux (AADL, LPP, LPA, LSP) inoccupés par leurs véritables locataires »; a rapporté le quotidien algérien, El Khabar.

En effet, le premier responsable du secteur de l’Habitat en Algérie a rappelé les dispositions de l’article 47 du décret exécutif. Par ailleurs, selon les règlements en vigueur; ce dernier entraine la résiliation du contrat de location et l’affectation à d’autres bénéficiaires; des logements sociaux non occupés pendant une périodes de six (6) mois; à savoir sans interruption, sans raison légale ou occupés par une tierce personne (sous-location).

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Cependant, afin d’effectuer des contrôles réguliers sur le terrain; concernant l’occupation effective du logement par son véritable locataire; plusieurs services de la tutelle sont mobilisés; a informé le ministre. Il poursuit en indiquant que des commissions du ministère sont actuellement en train d’enquêter; afin de lister et identifier de façon exhaustive tous les logements vacants avant d’engager la procédure de récupération.

Les contrevenants risquent des poursuites Judiciaires

Tout d’abord, le ministère procèdera à la redistribution de ces logements; dont les propriétaires se verront traduits devant les autorités judiciaires; a prévenu Nasri. Ainsi, dans le cas où il est constaté que le locataire n’occupe pas effectivement son logement; le contrevenant se verra immédiatement attribuer de sévères mesures coercitives. 

Selon le rapport établi par la commission d’enquête sur le recensement global des logements inoccupés; « le nombre d’unités de logements vacants dénombrées à l’échelle nationale s’élève à environ de 800.000 unités  »; a révélé le membre du Gouvernement. 

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Pour rappel, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud avait indiqué le 30 avril dernier; que le Gouvernement compte imposer une taxe aux propriétaires des logements vacants non loués. Selon lui, cette initiative s’inscrit dans l’optique d’éliminer la crise du logement en Algérie. Le dossier du logement figure parmi les plus grandes priorités des autorités publiques; avait-il affirmé.  

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