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L’Algérie prend en charge les frais de rapatriement des dépouilles mortelles

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Algérie – C’est dorénavant le gouvernement qui se chargera du rapatriement en Algérie des dépouilles mortelles de nos ressortissants. Le transfert aux frais de l’État des corps des Algériens  morts à l’étranger; désormais officiel. Il est entré en vigueur. Ceci avec la publication de la Loi de finances complémentaires (LFC 2020). C’est sur le Journal officiel (JO) du 6 juin.

En effet, l’Algérie s’occupera dorénavant de la prise en charge et des frais du rapatriement des dépouilles mortelles de ses ressortissants. « Les dispositions de l’article 129 de la Loi n° 16-14 du 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017; modifiant et complétant celles de l’article 92 de la loi °15-18 du 30 décembre 2015; portant loi de finances pour 2016, sont modifiées ». C’est ce qu’indique l’article 71 de la LFC 2020. L’article 92 stipule alors : « Il est ouvert, dans les écritures du Trésor, un compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ».

Le texte de la LFC 2020 parle d’une vieille revendication des membres de la diaspora algérienne. Le document a survolé les différentes mesures précédemment prises en la matière. Il a évoqué l’intégration effectuée en 2016. Celle-ci porte sur la prise en charge financière du rapatriement des dépouilles mortelles vers l’Algérie. Elle a été intégrée au « Fonds de solidarité nationale ». Les concernés étaient les émigrés algériens nécessiteux.

La création en 2016 du « Fonds de solidarité pour la communauté algérienne » également rappelée. Son « ordonnateur principal est le ministre chargé des Affaires étrangères ». Le chef de la diplomatie « subordonne le rapatriement de corps ». Tout ressortissant algérien verse à cet effet un droit de façon régulière. L’opération se faisait « lors de la délivrance ou du renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire ».

Algériens morts à l’étranger : Un « Fonds de solidarité pour (tous) les ressortissants »

Cependant, le « Fonds spéciale de solidarité nationale » a montré une défaillance. « Placé sous l’autorité du Ministre de la Solidarité »; le « Fonds » pose problème au niveau de sa gestion au plan pratique ». La cause en est le « chevauchement des attributions entre les deux ministères ». Il s’agit de la Solidarité et des Affaires étrangères.

Par conséquent, la LF 2017 est intervenue sur ce registre. Elle a supprimé du « Fonds spéciale de solidarité nationale »; les frais du rapatriement des corps des ressortissants algériens nécessiteux. Elle a notamment modifié « l’intitulé du compte n° 302-144 ».

Celui-ci est rebaptisé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger ». Les « dépenses de ce compte » se contentent d’une seule prise en charge. Celle des frais de rapatriement des corps d’algériens nécessiteux décédés à l’étranger.

Les non-nécessiteux peuvent à présent « bénéficier des avantages de ce Fonds ». La LFC 2020 le souligne comme mentionné ci-dessus. Le changement de l’intitulé du compte n° 302-144 » le permet. Il le fait en devenant le « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger ». Les autres catégories bénéficient alors au même titre que les nécessiteux.

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9 Commentaires

  1. Enfin une très bonne décision .

  2. Une décision qu’on attendez depuis des lustres ma mère Allah irahemha va en bénéficier des jeudi qu’elle repose en paix et ainsi tout les autres qui ferons le même chemin vers Allah

  3. Excellente nouvelle. El hamdoulillah Merci a notre grande ALGÉRIE

  4. Est ce pour les prochains décès ou bien même pour une personne décédée il y a 2 mois ?

  5. Hadha elii galah hai chtaag tamra, maat aàlgou lah ardjoun ! Le ressortissant a l’étranger aidez le de son vivant d’abord, sur place en défendant ses droits en cas de besoin si c’est nécessaire comme le font toutes les ambassades du monde, et facilitez lui ses allées et venues au pays comme par exemple les prix Air Algerie et cnan. Haou hta iykandel yaàzaaz ?

  6. Bonjour, nous avons appelez le consulat d’Algérie qui nous as fait savoir que l’info était fausse… Svp mon frère est décédé récemment (paix à son âme) pouvez vous me dire qui contacter ?? Merci et que chaque défunts repose en paix.

  7. Hamdoullah ; Le président Teboune à promis.
    Dieu merci que tous les Algériens seront enterrés fi bled.🇩🇿

  8. A quand les billets d’avion moins cher ?? Entre les préparatifs ,les cadeaux pour nos proches ,l’argent pour les vacances et le billet d’avion , ça nous coûte une fortune et pourtant pour l’amour de l’Algérie on économise toute l’année pour ce voyage .

  9. Merci merci enfin on nous a pas oublier vive L’Algerie . Ce n’est pas une blague ? Plus d’informations SVP

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