Algérie : Plaques d’immatriculation automobiles .. Ce qui va changer

Algérie –  Un nouveau décret qui a pour but de consolider les conditions concernant la fabrication et l’installation des plaques d’immatriculation des automobiles en Algérie a paru sur le Journal officiel n°7.

En effet, il y a quelque temps, il y a eu la parution d’un décret exécutif portant le numéro 21-48, publié le 19 janvier dernier dans le Journal officiel numéro 7 en Algérie, où ont été citées les modalités de fabrications, les conditions d’installation des plaques d’immatriculation des automobiles ainsi que leurs caractéristiques.

D’ailleurs, c’est le Premier ministre Abdelaziz Djerad qui a signé ledit décret. Celui-ci précise noir sur blanc tout ce qui concerne l’installation des plaques d’immatriculation des véhicules. Le texte de loi a fixé plusieurs conditions à cela. Dans ce texte, il est stipulé qu’afin d’entreprendre cette activité, il faut que l’opérateur ait en sa possession « une autorisation.

Cette dernière est délivrée par un arrêté du président de l’Assemblée populaire communale territorialement compétente ». Dans le cas de la fabrication de ses plaques, il faudra juste obtenir « un agrément délivré par arrêté du wali territorialement compétent ».

Le gouvernement a examiné de nombreuses fois cette question. Il s’agit donc de la mission de fixer les conditions et les modalités de l’exercice d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules. Il est aussi question de leurs caractéristiques. Finalement, le gouvernement est arrivé à formuler ces dernières dans le cadre d’un décret.

Quelles sont les conditions d’installation des plaques d’immatriculation ?

Alors qu’elles sont les conditions pour exercer ces activités en toute transparence et en toute légalité ? Les personnes candidates ne doivent pas faire l’objet de condamnation à une peine qui va les priver de cette fonction. Le gouvernement a précisé dans le décret exécutif que les agréments et les autorisations obtenues seront uniquement à usage personnel. Mais aussi « incessibles et intransmissibles ». 

De plus, selon le même décret, il y a eu la création par le ministère de l’Intérieur d’un document numérique au niveau national des fabricants et des emboutisseurs des plaques d’immatriculation et leurs engagements qui nécessitent de faire en sorte d’enregistrer les interventions faites. Il s’agit alors de celles effectuées « dans le cadre de l’exercice de leurs activités ».

L’enregistrement se fera « sur des registres cotés et paraphés par les services de sécurité territorialement compétents ». De plus, le texte a indiqué un élément de plus. Cela porte sur les personnes (physiques et morales) qui exercent ladite activité avant la diffusion du décret.

Elles pourront continuer donc à pratiquer leurs activités. Cependant, ils devront par la suite suivre les nouvelles conformités et réglementations. Leur mise à conformité ne doit pas excéder le délai de six mois. Et cela à partir de la date de la publication du décret sur le Journal officiel.

Partager sur :

Articles récents

Articles connexes