Algérie – Un arrêté du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale est paru sur le dernier Journal Officiel (JO), pour officialiser les pensions et allocations de retraite revalorisées en Algérie.
En Algérie, les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application des taux ainsi fixés :
- 7 % pour les pensions et allocations dont le montant est égal ou inférieur à 20.000 DA.
- 4 % pour le montant inclus entre 20.000 et 50.000 DA.
- 3 % le montant situé entre 50.000 et 80.000 DA.
- 2 % pour le montant supérieur à 80.000 DA.
En effet, les coefficients d’actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions; prévues à l’article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée. Ces derniers sont fixés selon l’année de référence conformément à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté.
Pensions et allocations de retraite en Algérie : Voici sur quoi s’appliquent les taux de revalorisation
Les taux prévus à l’article 1er ci-dessus, s’appliquent au montant mensuel de la pension et allocation de retraite; découlant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation s’ajoute aux minima légaux de la pension de retraite; prévus par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 et l’ordonnance n° 12-03 du 13 février 2012, susvisées.
Il s’ajoute également aux indemnités complémentaires prévues par l’ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006; ainsi qu’aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite, ainsi qu’à l’indemnité complémentaire de l’allocation de retraite; prévues par la loi n° 08-21 du 30 décembre 2008. De même pour la revalorisation exceptionnelle prévue par l’ordonnance n° 12-03 du 13 février 2012, susvisées.
Pensions et rentes de sécurité sociale : Invalidité, accidents de travail et maladies professionnelles
Les taux prévus s’appliquent au montant mensuel de la pension d’invalidité découlant de l’application de l’article 42 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée. Le montant de la revalorisation, s’ajoute au minimum légal de la pension d’invalidité; prévu par la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée.
Par ailleurs, les rentes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revalorisées; dans les conditions prévues à l’article 1er ci-dessus. Le montant minimum de la majoration pour tierce personne; attribué aux titulaires d’une pension d’invalidité, de retraite, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 3 %.
