Algérie – « Nous allons photographier les façades des bâtisses en haute qualité […] pour arriver à des résultats concrets et fiables ». C’est avec cette approche complémentaire que l’Etat compte surimposer le paiement de l’impôt sur la fortune (ISF en Algérie).
Le directeur général du Domaine national (DGDN), Djamel Khaznajdi, a fait savoir que plus de 700.000 hectares n’ont toujours pas été déclarée par les autorités. Ce qui engendre un retard considérable dans le processus d’avancement de cette mission de recensements, ayant comme principale perspective d’imposer l’acquittement d’impôt sur la fortune (ISF en Algérie); rapporte le quotidien algérien Echorouk dans son édition du 20 mai.
En effet, Khaznajdi assure que l’état d’avancement de cette opération ne dépasse pas les 25 %, alors que l’objectif fixé à son lancement était estimé à 500.000 hectares de terrains à recenser, pour atteindre par la suite un million d’hectares. Mais qu’à l’heure actuelle, l’inventaire se limite à 280.000 hectares, en laissant en instance de régularisation plus de 700.000 hectares.
De plus, le DGDN n’a pas manqué d’aviser les membres de la commission des finances et du budget au Parlement (APN); à ce propos, dans une réunion tenue mercredi dernier. En stipulant que cette situation ne fait que ralentir l’application de l’impôt sur fortune, imposée par la loi des finances 2020.
Les bâtisses et biens somptueux photographiés ?
La mise en conformité pour la réhabilitation des statuts des propriétaires de biens, relève un véritable challenge voire même à une conscience exposée à une dure épreuve. « N’oublions pas de mentionner que certains citoyens possèdent 20 propriétés à inventorier, tandis que d’autres ne disposent que d’un seul bien somptueux. », a-t-il précisé.
« Nous veillons à utiliser le matériel nécessaire pour arriver à des résultats concrets et fiables. Dans le but d’arriver à une estimation exacte et non pas plus-value, en photographiant les façades des bâtisses en haute qualité », a indiqué en outre Djamel Khaznadji en détaillant la nouvelle approche de ses services.
Plusieurs obstacles dénotés par les services fiscaux
Etant donnée les 75 % de biens demeurant toujours en instance de contrôle, et qui par conséquent de par leurs emplacements en ville, décelèrent la cadence de progression de ladite démarche. Ceci est d’une part.
D’une autre part, Khaznajdi explique que certains projets remontent aux années 80 et 90, et qui par ailleurs ont été édifiés sans possession de livret foncier du terrain. Dû au statut de ce dernier, assigné agraire, qui ne fut pas régulariser. Un obstacle en plus qui déjoue les appréhensions du service concerné, dans la mise en place de l’impôt sur fortune.
Pour rappel, la Directrice Générale des Impôts, Amel Abdellatif; a annoncé la semaine dernière la modification de la liste des contribuables concernées par l’impôt sur la fortune (ISF) en Algérie. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale pour l’année 2020; et ce, grâce à la « généralisation de la numérisation ».
