Algérie – Dorénavant, ce sera aux Walis d’approuver l’activité des agents et promoteurs immobiliers, alors que cette approbation était jusqu’ici réservée au ministère de l’Habitat.
En effet, le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a annoncé des modifications concernant les l’approbation des accréditations des agents et promoteurs immobiliers, conformément à deux arrêtés ministériels publiés dans le numéro 9 du Journal Officiel, selon le quotidien arabophone El Bilad.
La première décision ministérielle a pour objet de réviser l’arrêté du 3 Février 2011, contenant les modèles d’agrément ainsi que la carte professionnelle de l’agent immobilier. La deuxième décision ministérielle quant à elle, s’intéresse à l’amendement des formulaires d’accréditation et l’attestation d’inscription du promoteur immobilier fixé au décret ministériel du 9 Janvier 2013.
L’octroi des agréments pour l’exercice des deux professions, de promoteur immobilier et d’agent immobilier ont été donc transférés aux services chargés des logements des wilayas après avoir longuement dépendu du ministère de l’Habitat, souligne la même source.
Procédure de demande d’agrément des promoteurs et agents immobiliers
La demande d’accréditation relative à la profession d’agent immobilier, doit être déposée par le candidat auprès des services de la direction chargée du logement de la Wilaya en échange d’un accusé de réception. La demande en question doit être accompagnée de plusieurs documents prouvant la titularisation d’un diplôme supérieur dans le domaine juridique, commercial, comptable, immobilier ou technique.
À cet effet, une commission de délivrance de l’accréditation des agents immobilier, sera créée auprès du Wali, et aura pour mission d’étudier les dossiers de demandes d’agréments. Le comité se compose de plusieurs responsables chargés du logement et des biens de l’État, nommés par le Wali pour trois années renouvelables. Quant à l’octroi de l’agrément lié aux promoteurs immobiliers, ce dernier est délivré par le Wali après l’approbation favorable de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers.
À titre informatif, l’agrément de promoteur immobilier ouvre droit à l’exercice de cette activité sur l’ensemble du territoire national. Pour rappel, le décret ministériel n° 19-242 du 8 Septembre 2019 stipule que « l’agrément d’agent immobilier est personnel, révocable et incessible et ne peut faire l’objet d’aucune forme de location, et est validite pour cinq années. », selon le site économique Algérie Eco.
D’autre part, le Wali est tenu de répondre au postulant à la demande de profession d’agent/promoteur immobilier dans un délai de deux (2) mois, contre trois (3) mois pour les promoteurs immobiliers à compter de la date de réception de la demande d’agrément. « La décision de refus doit être motivée et notifiée par le Wali au demandeur par tout moyen. », indique l’arrêté ministériel.
