Algérie – De nouveaux documents s’ajoutent au dossier à fournir pour l’importation. Tous les détails à ce sujet vous seront livrés dans ce nouveau numéro du vendredi 11 mars 2022.
En effet, le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations en Algérie a revu les conditions du dossier d’importation et impose de nouveaux documents. En fait, il informe les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation de matières premières et de marchandises destinées à la revente en l’état ; qu’il est désormais obligatoire de présenter quelques documents supplémentaires.
Dorénavant, le dossier d’importation doit comporter certaines pièces supplémentaires. Et ce, à compter du 13 mars prochain. C’est ce qu’a publié le ministère de Kamel Rezig à travers un communiqué. Ce dernier s’est publié sur sa page officielle Facebook, hier. L’agence APS a repéré l’information que nous reprenons pour vous, aujourd’hui, dans le numéro de ce vendredi 11 mars 2022.
En fait, cette nouvelle norme intervient en application des dispositions de l’article 30 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude. Mais aussi l’article 03 du décret exécutif 05-467. Celui-ci fixe les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés.
De quels documents s’agit-il au juste ?
Nous en savons davantage sur les documents spécifiques à fournir. Il s’agit, dans le détail, d’une copie du certificat de conformité aux conditions et modalités d’exercice de l’activité d’importation des matières premières. En plus de celui des produits et des marchandises destinés à la revente en l’état.
En outre, on mentionne également dans ce même rapport une copie de la facture domiciliée. À cela s’ajoute une copie de la liste de colisage en cas d’importation de cargaisons non-homogènes. Ainsi, les opérateurs dans le domaine de l’importation devront, à présent, joindre les nouveaux documents suscités au dossier exigé par le département de Rezig.
