Algérie : Nouveaux détails sur la vente de voitures de moins de 3 Ans

Automobile – Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation encadre l’importation et la revente des Voitures de Moins de 3 Ans en Algérie. Ces mesures visent à réduire la spéculation, assurer le paiement des taxes et moderniser les procédures douanières. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme et son impact sur le marché automobile algérien.

Un sceau « Interdiction de cession » pour encadrer les reventes des voitures de moins de 3 Ans

Selon la nouvelle loi, et concernant la revente des voitures de moins de 3 Ans , chaque véhicule importé à partir de 2025 reçoit un sceau « interdiction de cession ».Ce marquage bloque toute revente tant que les importateurs n’ont pas remboursé les avantages fiscaux octroyés lors de l’importation. Cette mesure prévient les abus et garantit le paiement intégral des taxes correspondantes.

Cette mesure n’inclut pas les véhicules importés avant le 1er janvier 2025. Même en cas de retard dans l’obtention de la carte grise, les autorités permettent de revendre ces voitures sans restrictions grâce à une application rétroactive de l’exemption.

Restitution des avantages fiscaux : Un système progressif

Pour les véhicules concernés, un système progressif de remboursement des avantages fiscaux a été introduit :

• Revente dans les 12 premiers mois : remboursement intégral des avantages fiscaux.
• Revente entre 12 et 24 mois : restitution de 66 % des avantages.
• Revente entre 24 et 36 mois : restitution de 33 % des avantages.
• Revente après 36 mois : aucune restitution exigée.

Cette gradation encourage les propriétaires à conserver leurs véhicules pendant au moins trois ans avant de les revendre, stabilisant ainsi le marché de l’occasion.

Modernisation des procédures administratives

Dans le cadre de cette réforme, les autorités ont amélioré les procédures administratives:

• Les autorités ont réduit les délais de traitement en limitant le stockage des conteneurs dans les ports à 8 jours au lieu de 14.
• Digitalisation des paiements : l’introduction de paiements électroniques accélère la sortie des véhicules et simplifie les démarches pour les importateurs.

Ces ajustements visent à décongestionner les ports et à améliorer l’efficacité des services douaniers.

Mesures Fiscales et Impact sur le Marché

• Taxation des véhicules puissants : les voitures gourmandes en carburant sont soumises à des taxes plus élevées.
• Exonérations ciblées : certaines marchandises, comme le café vert, bénéficient d’allègements fiscaux pour soutenir le pouvoir d’achat.

Ces réformes témoignent de la volonté du gouvernement de moderniser le secteur automobile tout en répondant aux attentes des citoyens.

Un marché en transition

Si ces mesures sont saluées par certains pour leur capacité à encadrer le marché, d’autres craignent qu’elles ne freinent les acheteurs en quête de solutions temporaires. Cependant, en prévenant les abus et en limitant les reventes rapides, ces règles pourraient, par conséquent, stabiliser les prix et, de plus, offrir une meilleure visibilité sur le marché.