AccueilActualitéAlgérieAlgérie : La grâce présidentielle de Tebboune concerne un second groupe

Algérie : La grâce présidentielle de Tebboune concerne un second groupe

Algérie – La grâce présidentielle décrétée par le président Tebboune est suivie par un deuxième décret qui concernera un second groupe de détenus condamnés, rapporte l’APS.

En effet, le président de la république Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel en ce mois de février 2020 portant des mesures de grâce au profit d’un premier groupe de détenus, rapporte un communiqué de la Présidence relayé par l’agence officielle APS.

Ce premier groupe de personnes concerne pas moins de 3471 détenus  et non détenus, condamnés définitivement par la justice algérienne, et dont il ne reste de leur peine que six mois ou moins à purger; a précisé le communiqué.

Seront exclus de cette mesure tous les condamnés ayant des antécédents judiciaires mais également les personnes impliquées dans des affaires de corruption, de contrebande, de drogue, de terrorisme; de dilapidation de deniers publics ou encore de viols.

Un second groupe concerné par la mesure présidentielle

En effet, un second groupe de détenus sont concernés par cette grâce présidentielle décrétée exceptionnellement cette année en février par le président Abdelmadjd Tebboune. Seront bénéficiaires par cette grâce, toute personne condamnée définitivement et dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger.

« […] Ce premier groupe sera suivi par un deuxième qui englobera des détenus condamnés définitivement, et dont il ne reste de leur peine que douze (12) mois ou moins à purger », peut-on lire sur le communiqué rendu public ce 4 février 2020.

Partager sur :

Articles récents

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici